Auteur Sujet: loyer commerciaux  (Lu 3542 fois)

Hors ligne CHRIMY

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loyer commerciaux
« le: 08 Août 2012, 16:05:44 »
je possède un appartement dans une résidence de tourisme. Pour calculer la revalorisation des loyers en 2012.LE GESTIONNAIRE a appliqué selon le bail 75 % de l'indice des loyers commerciaux.

Le montant en 2011 étant de 6261.39 EUROS TTC (tvA 5.50%) - en 2012, je perçois 6396,64 SOIT 75% +2.88%xloyer 2011, soit une augmentation de 2.16%;
Mais il ne tient pas compte d'une TVA DE  7% applicabe à partir de janvier 2012.

COMMENT DOIT ON REGLER LE PROBLEME ?




Hors ligne belloy

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Re : loyer commerciaux
« Réponse #1 le: 25 Août 2012, 11:18:46 »
Bonjour,

La clause de révision de loyer fait-elle référence à la TVA? Si aucune mention n'est rédigée, il faut alors faire le calcul hors taxes puis appliquer la Tva applicable à 7%.
Soit :
6261,39 / 1.055 x 1.0288 = 6105,89 (loyer révisé ht) x 1.07 = 6533,30 loyer révisé TTC (taux 7%).