Auteur Sujet: location chez l'habitant  (Lu 4241 fois)

Hors ligne reiki

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location chez l'habitant
« le: 25 Août 2012, 15:11:02 »
bonjour je loue plusieurs studios dans ma résidence principale et n'ayant pas de parking je suis obligée de faire des contrats de bail chez l'habitant. Légalement ce type de contrat c'est moi qui paie en totalité la taxe d'habitation, les impots exigent que chaque location est sa propre taxe d'habitation car me disent-ils que les lois fiscales sont différentes des lois de urbanisme que dois-je faire pour ne pas avoir des représailles avec les services techniques de la Mairie, Merci
reiki       

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : location chez l'habitant
« Réponse #1 le: 27 Août 2012, 10:43:01 »
Bonjour,

Tout logement meublé ou non, en résidence principal ou secondaire, est en effet assujetti à la TH.
C'est au locataire de payer la taxe d'habitation sauf lorsque la chose loué fait partie de l'habitation du bailleur (ce qui est votre cas) :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
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