Auteur Sujet: taxe dhabitation  (Lu 3670 fois)

Hors ligne herve33c

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
taxe dhabitation
« le: 02 Septembre 2012, 16:08:20 »
bonjour
ayant achetter une maison le 28 01 12 et mise en location le 01 09 12 qui et comment paye la taxe dhabitation pour cette année ?

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : taxe dhabitation
« Réponse #1 le: 03 Septembre 2012, 11:36:44 »
Bonjour,

C'est la personne qui occupait les locaux au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. Vous n'êtes donc pas assujetti pour cette année.

Pour la prochaine TH, ce sera à votre locataire de la payer (s'il occupe les locaux au 1er janvier prochain)
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne herve33c

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : taxe dhabitation
« Réponse #2 le: 03 Septembre 2012, 18:51:32 »
merci pour la reponse