Auteur Sujet: Renouvellement bail  (Lu 4243 fois)

Hors ligne orchidee972

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Renouvellement bail
« le: 08 Septembre 2012, 02:17:34 »
Bonsoir,
Je voudrais savoir s'il faut faire un nouveau contrat de location pour renouveler un bail pour prolonger la durée du bail. Voilà : ma situation est un peu particulière : j'ai  loué en avril pour une personne qui avait un titre de séjour valable jusqu'à fin aout. je lui ai donc fait un contrat jusqu'à fin aout. Son titre de séjour a été renouvelé pour un an et je veux maintenant prolonger son bail. Faut-il faire lun nouveau contrat de location ou puis-je faire seulement un avenant au précédent contrat ?

Merci de votre réponse

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Renouvellement bail
« Réponse #1 le: 10 Septembre 2012, 09:16:39 »
Bonjour,

Un simple avenant au contrat de location suffit. A noter que dans le cadre de la location d'un meublé en tant que résidence principale, la durée est de toute façon considérée d'un an renouvelable tacitement. Exception faites des baux portant la mention "Location étudiante", dont la durée ne dépasse pas neuf mois.
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Hors ligne orchidee972

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Re : Renouvellement bail
« Réponse #2 le: 11 Septembre 2012, 02:23:22 »
Bonsoir,
Merci beaucoup de votre réponse. Je ferai donc un avenant au bail.
Cordialement.