Sujet: Entretien espaces verts

[doremusli]

Bonjour,
Le locataire qui a quitté les lieux  a des doutes sur sa responsabilité, quant au taillage des haies, tonte de la pelouse, entretien des trottoirs.
Pourriez vous me confirmer que ces frais lui incombent ?
Merci à l'avance.  Bonne soirée.

[AurelienMorillon]

Bonjour,

La seule source officielle et digne de confiance : Le décret qui va bien :-)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14DA726CC5B844EBF898612A0FE49F86.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20120913

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Pour les trottoirs, c'est en fonction des communes - Mais généralement à la charge de l'habitant (qu'il soit locataire ou propriétaire de l'habitation). Vous devriez vous adresser à la mairie pour obtenir un complément d'information et une copie des arrêtés municipaux adéquats.

[doremusli]

Bonjour et merci.
Pour les trottoirs, ils sont autour de la maison, et à l'intérieur de la propriété.  Ces trottoirs n'ont même pas été balayés, ni désherbés (l'herbe pousse entre les dalles). Ils étaient propres lorsqu'ils avaient emménagé il y a 1 an mais celà n'a pas été précisé dans l'état des lieux.
Bonne journée

[AurelienMorillon]

Dans tous les cas, en l'absence de note dans l'état des lieux d'entrée, l'équipement est réputé avoir été mis à disposition en bon état. Donc pas d'inquiétude concernant l'absence de mention dans l'EDL ;-)