Auteur Sujet: Entretien espaces verts  (Lu 5170 fois)

Hors ligne doremusli

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Entretien espaces verts
« le: 12 Septembre 2012, 17:24:56 »
Bonjour,
Le locataire qui a quitté les lieux  a des doutes sur sa responsabilité, quant au taillage des haies, tonte de la pelouse, entretien des trottoirs.
Pourriez vous me confirmer que ces frais lui incombent ?
Merci à l'avance.  Bonne soirée.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Entretien espaces verts
« Réponse #1 le: 13 Septembre 2012, 16:32:49 »
Bonjour,

La seule source officielle et digne de confiance : Le décret qui va bien :-)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14DA726CC5B844EBF898612A0FE49F86.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20120913



Citation de: Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Pour les trottoirs, c'est en fonction des communes - Mais généralement à la charge de l'habitant (qu'il soit locataire ou propriétaire de l'habitation). Vous devriez vous adresser à la mairie pour obtenir un complément d'information et une copie des arrêtés municipaux adéquats.
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Hors ligne doremusli

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Re : Entretien espaces verts
« Réponse #2 le: 13 Septembre 2012, 16:46:53 »
Bonjour et merci.
Pour les trottoirs, ils sont autour de la maison, et à l'intérieur de la propriété.  Ces trottoirs n'ont même pas été balayés, ni désherbés (l'herbe pousse entre les dalles). Ils étaient propres lorsqu'ils avaient emménagé il y a 1 an mais celà n'a pas été précisé dans l'état des lieux.
Bonne journée

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Entretien espaces verts
« Réponse #3 le: 24 Septembre 2012, 10:40:54 »
Dans tous les cas, en l'absence de note dans l'état des lieux d'entrée, l'équipement est réputé avoir été mis à disposition en bon état. Donc pas d'inquiétude concernant l'absence de mention dans l'EDL ;-)
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