Auteur Sujet: Taxe d'Habitation  (Lu 3536 fois)

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Taxe d'Habitation
« le: 17 Septembre 2012, 12:27:20 »
Bonjour,

En tant que belge, résidant officiellement en France, je paie mes impôts sur le revenu en Belgique.
(Selon la convention Franco-Belge, il n'y a pas de double imposition pour ces deux pays !!!)

Il paraît que les Services de l'Impôt français se basent sur le   " revenu "  pour déterminer
le montant de la taxe d'habitation à payer en France.

Quel est le montant du revenu pris en compte par le Service des Impôts français ???
Revenu brut ???  ou revenu net ???  soit après prélèvement des impôts en Belgique !!!

Merci