Auteur Sujet: examen par les impôts  (Lu 3786 fois)

Hors ligne sofia923

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examen par les impôts
« le: 19 Septembre 2012, 10:23:57 »
Je suis propriétaire d'un appartement en location et les impots me demandent des documents pour contrôle, le document demandé est : "l'acte d'acquisition et des frais acquittés en sus du prix principal" mais qu'est ce donc? MERCI POUR VOTRE AIDE SVP
 ???

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : examen par les impôts
« Réponse #1 le: 19 Septembre 2012, 10:45:48 »
Je peux me tromper mais je pense qu'il s'agit de l'acte notarié (Ce que vous avez signé chez le notaire à l'achat) ainsi que tout justificatif concernant les frais liés à cette acquisition.

N'hésitez pas à prendre contact par téléphone avec votre contrôleur pour obtenir des détails.
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Hors ligne sofia923

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Re : examen par les impôts
« Réponse #2 le: 19 Septembre 2012, 11:04:55 »
Ok je vous remercie pour votre réponse rapide, je vais reprendre contact avec l'agent des impôts qui ne répond pas au téléphone >:(

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : examen par les impôts
« Réponse #3 le: 19 Septembre 2012, 18:20:46 »
Demandez à la personne de l'accueil si vous pouvez avoir son email ?

sinon envoyez un bon vieux courrier papier ?

 A la roche sur yon ils sont très disponibles mais ce n'est peut être pas le cas partout :-(
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