Auteur Sujet: PLUS VALUE  (Lu 8016 fois)

Hors ligne fberger01

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PLUS VALUE
« le: 01 Octobre 2012, 08:13:58 »
Bonjour
je cherche à savoir si une nouvelle loi sur la plus value a été votée lors de la loi de finances 2013
portant le délai à 22 ANS AU lieu de 30 ans ?
sur quel site faire des recherches à moins que quelqu'un puisse me répondre ?
MERCI

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #1 le: 01 Octobre 2012, 14:26:11 »
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, cette promesse n'a pas été tenue. Par contre, un abattement exceptionnel de 20% sera proposés pour une vente réalisée en 2013.

De même, l'exonération soumise à durée de détention sera supprimée pour les terrains à bâtir.


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Hors ligne Valouest

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #2 le: 01 Octobre 2012, 17:52:14 »
Bonjour,

Non, c'est toujours 30 ans.

ça commence à devenir compliqué cette histoire de plus-value ! ;)

Hors ligne fberger01

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #3 le: 01 Octobre 2012, 18:32:14 »
Bonsoir
merci pour vos réponses
donc concrètement , le délai est toujours de 30ANS ? ce n'est pas ce qu'avait l'air de dire le notaire
qui gère notre dossier de vente, et concernant l'abattement cela concerne la plus value ?
en ce qui nous concerne , cette plus value est de 18 000 EUROS ( nous aurions bien aimé nous en passer)
la vente est sur le point de se faire mais nous attendions cette information ....
EN FAIT nous sommes mon frère et moi propriétaires indivis depuis la mort de notre père en 1988
et notre mère étant décédée en janv 2013 nous avons décidé de vendre la maison ....
merci à vous par avance ...

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #4 le: 02 Octobre 2012, 09:55:49 »
Pour l'abattement de 20% c'est tout frais de la semaine dernière.

Voyez avec votre notaire pour les détails concernant la date à partir de laquelle ce sera valide.
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Re : PLUS VALUE
« Réponse #5 le: 02 Octobre 2012, 16:48:17 »
Bonjour,

Pour le moment la nouvelle loi n'existe encore qu'à l'état de projet. Rien n'est voté.

Cependant, une précision : "Les plus-values de cession de biens immobiliers (hors terrains à bâtir) bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 20%, après imputation des abattements de droit commun. Cette mesure n'est applicable que pour les cessions réalisées en 2013 et ne concerne pas les prélèvements sociaux."

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #6 le: 02 Octobre 2012, 17:46:19 »
Merci pour la précision. Tu confirmes que la réduction à 22ans à été mise à la trappe ?
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Re : PLUS VALUE
« Réponse #7 le: 02 Octobre 2012, 17:53:14 »
Voici mes infos : "Par ailleurs, l'abattement pour durée de détention (les plus-values immobilières sont totalement exonérées au bout de trente ans de détention) sera supprimé dès le 1er janvier 2013. En cas de signature d'une promesse de vente avant cette date et si celle-ci débouche sur une cession avant le 1er janvier 2014, alors l'ancien régime d'abattement s'appliquera."

http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2012/10/02/les-nouveautes-fiscales-qui-concernent-l-immobilier_1768275_1306281.html

apparemment, on revient "à l'ancien régime" : tu comprends comme moi ? si c'est bien ça, ce ne serait pas 22 ans mais 15 ans, non ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : PLUS VALUE
« Réponse #8 le: 02 Octobre 2012, 20:20:33 »
Attention, ta citation concerne les terrains à bâtir : J'ai compris qu'il n'y aurait plus aucune exonération selon durée de détention.  Si tu as des terrains à bâtir, il faut les vendre avant décembre si tu veux profiter d'une exo.

Nos amis de la gauche souhaitent ainsi forcer les propriétaires de terrains à bâtir à les libérer et favoriser la construction neuve.

Pour la taxe sur les logements vacants, ce n'est pas une mauvaise chose à mon avis - mais je suis très surpris qu'ils n'aient pas associé ça à une réévaluation annuelle du droit d'accès aux HLM, pour en faire sortir ceux qui gagnent assez bien leur vie pour rejoindre le parc privé...
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Re : Re : PLUS VALUE
« Réponse #9 le: 02 Octobre 2012, 20:26:03 »
Attention, ta citation concerne les terrains à bâtir : J'ai compris qu'il n'y aurait plus aucune exonération selon durée de détention.  Si tu as des terrains à bâtir, il faut les vendre avant décembre si tu veux profiter d'une exo.

Nos amis de la gauche souhaitent ainsi forcer les propriétaires de terrains à bâtir à les libérer et favoriser la construction neuve.

Pour la taxe sur les logements vacants, ce n'est pas une mauvaise chose à mon avis - mais je suis très surpris qu'ils n'aient pas associé ça à une réévaluation annuelle du droit d'accès aux HLM, pour en faire sortir ceux qui gagnent assez bien leur vie pour rejoindre le parc privé...

ah oui, désolée, je n'avais pas fait attention ...

Oui, ça serait bien pour les HLM ! je me souviens d'un temps d'ailleurs où je gagnais pas assez pour le parc locatif social de ma commune pour payer un loyer de 4 000 frs (à l'époque !) mais je gagnais trop pour avoir droit à une allocation logement de la CAF !!