Auteur Sujet: contraindre le syndic à effectuer des travaux votés et payés  (Lu 3815 fois)

Hors ligne sergeb

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bonjour,
je suis copropriétaire dans un immeuble ancien à Marseille dont la façade arrière nécessite des travaux (urgents, à l'origine) de réfection car elle part en morceaux, certains balcons menacent de s'effondrer, etc...et ces détèriorations menacent un des copropriétaires qui a ses locaux d'entreprise au rez-de-chaussée de l'immeuble, ses locaux sont juste au-dessous du danger.
En 2009 des travaux ont été votés , puis financés par tous les copropriétaires en 2010, ils devaient commencer avant 2011 ;
nous sommes fin 2012 et le syndic nous justifie ce retard en mentionnant qu'un des copropriétaires devant autoriser l'accès à la façade par son appartement au 1er étage n'a pas donné cet accès.
Le syndic ne doit-il pas contraindre ce copropriétaire ou trouver une autre solution/un autre accès?
Les copropriétaires peuvent-ils aviser le syndic qu'il porte seul désormais la responsabilité des risques liés à ce retard de travaux sur la façade?
Si quelqu'un peut me renseigner, sur le texte de loi s'il existe, ou la procédure à adopter.. merci d'avance!

Hors ligne copro-info

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Re : contraindre le syndic à effectuer des travaux votés et payés
« Réponse #1 le: 07 Octobre 2012, 12:11:01 »
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre l'attache d'un avocat. Car l'art.9 ( aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à ce type de travaux) et l'art.18 ( le syndic doit pourvoir à la conservation de l'immeuble, notamment) de la loi du 10/7/1965 démontrent que le copropriétaire opposant et le syndic sont en contravention avec ces articles.
Nous vous invitons de notifier par LRAR ces articles à votre syndic, et que sans réponses sous huitaine vous confirmerez votre action en justice avec l'assistance de votre avocat. Il convient d'ajouter que le syndic engage sa responsabilité pénale en vertu de l'art.121-3 du code pénal pour manquementà ses obligations.
( N'hésitez pas d'actionner , la balle est dans votre camp ).

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Re : contraindre le syndic à effectuer des travaux votés et payés
« Réponse #2 le: 07 Octobre 2012, 12:23:38 »
merci infiniment pour votre réponse! :)