Auteur Sujet: Découvert que mon locataire a fourni faux documents  (Lu 8820 fois)

Hors ligne lendemain34

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Découvert que mon locataire a fourni faux documents
« le: 05 Octobre 2012, 10:43:11 »
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir sur mes question suivant:

J'ai découvert que mon locataire ( 2 célibataires l'homme de 36 ans, la femme de 28 and + un enfant d'un an ) a fourni de faux document: les fiches de salaires, l'attestation d'employeur, l'avis d'imposition;lor la demande dossier de location
Serais-je couverte en cas non paiement de loyer ? j'ai souscrit l'assurance le Garantie Loyer Impayé chez MMA
( à savoir le paiement de loyer est régulièrement en retard )

 Ils sont là  il y a 1an ; je souhaite mettre fin contrat de bail cause dol , par tromperie pour ces documents, ai- je obligé porter plaidre contre eux ?
s'il faut avoir des preuves , oui car son ancien employeur m'a fait un courrier comme quoi : la personne n'est travaillé qu'en C.D.D durant 3 mois il y a 2 ans,

D'avance merci pour ceux qui a de même expérience

Lendemain34



Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Découvert que mon locataire a fourni faux documents
« Réponse #1 le: 08 Octobre 2012, 10:29:38 »
Les procédures d'expulsion sont longues et couteuses, sans garantie de récupérer les éventuels impayés. Je vous recommande d'essayer de régler la situation à l'amiable dans un premier temps.

Avant de prendre contact avec lui, il pourrait être utile de vous armer au mieux :
- Envoyez une copie des documents à l'ancien employeur et demandez lui de vous rédiger un courrier dans lequel il a pris connaissance des faux documents et qu'une procédure judiciaire n'est pas exclue.
- Faites une main courante à la gendarmerie
- Retrouvez le texte de loi indiquant les sanctions pour faux et usage de faux (peine de un à 3 ans d'emprisonnement plus 80.000 euros d'amende selon la nature du faux.)
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Hors ligne lendemain34

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Re : Découvert que mon locataire a fourni faux documents
« Réponse #2 le: 08 Octobre 2012, 23:06:06 »
Bonjour,

Jattends la réponse  ma demande  deprise en charge par le réseau juridique de Das assurance, vue on est bientôt sur la période trève hivernal, je ne sais pas comment ça va passer,
mais oui, j'ai déjà parlé avec eux en terme aimiable, j'ai donné un delai de 6 mois pour eux qu'ils partent par eux même, on verra bien,
Merci pour la réponse et votre conseil,

lendemain34

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Découvert que mon locataire a fourni faux documents
« Réponse #3 le: 09 Janvier 2013, 12:59:18 »
Bonjour,

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