Auteur Sujet: diviser un bien immobilier en trois lots  (Lu 4710 fois)

Hors ligne 11paule11

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diviser un bien immobilier en trois lots
« le: 08 Octobre 2012, 11:04:54 »
Trois familles, trois appartements non délimités
Je souhaite vendre mon lot. Comment procéder.
Merci.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : diviser un bien immobilier en trois lots
« Réponse #1 le: 09 Octobre 2012, 09:30:32 »
Bonjour,

Qu'entendez vous par "non délimités" ?
S'agit-il d'une indivision incluant trois logements ?
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Hors ligne clairelaurent

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Re : diviser un bien immobilier en trois lots
« Réponse #2 le: 22 Octobre 2012, 22:01:34 »
Bonsoir,

Si vous êtes en indivision ?
Il vous faudrait contacter tous les 3 votre notaire et demander des devis à des géomètres pour diviser en trois lots.
Ou peut-être créer ou une copropriété ou une SCI.

Bon courage !

 

Hors ligne pollux

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Re : diviser un bien immobilier en trois lots
« Réponse #3 le: 01 Novembre 2012, 10:48:14 »
Il faut voir si votre bien est divisible en 3 parcelles ou 3 lots ou si c'est une unité non divisible.
Si vous êtes en indivision et que vous voulez vendre il vous faut l'accord d'un des autres membres, pas besoin d'un accord à 100%.
Il vous faudra alors mener une action d'aliénation de l'indivision conjointement avec l'autre membre d'accord contre celui qui ne l'est pas. Ce dernier peut s'y opposer pendant deux ans, ensuite il lui faudra de réelles raisons pour que le bien ne soit pas aliéné par décision de justice. Le membre en désaccord peut aussi vous proposer l'achat de vos parts devant les juges ou bien entendu avant toute action en aliénation (qui n'est pas gratuite).