Auteur Sujet: modification de bail  (Lu 4001 fois)

Hors ligne lefranco

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modification de bail
« le: 10 Octobre 2012, 11:12:20 »
bonjour

j'ai loué une maison il y a presque 3 ans à un copain qui ne devait rester qu'environ  2 ans avec un bail sur lequel j'ai omis de préciser l' augmentation correspondant à l'indice IRL en fin de bail de 3 ans.

puis -je lui proposer un nouveau bail pour la date anniversaire avec une augmentation de l'IRL ( environ 2.2 %) et une prévision d'augmentation annuelle IRL future.
ou bien, n'ai je plus le droit de l'augmenter (IRL), alors que le loyer est trés raisonnable et même en dessous du marché.
merci de votre réponse

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : modification de bail
« Réponse #1 le: 12 Octobre 2012, 10:34:28 »
Logiquement, en l'absence d'une clause de révision, vous ne pouvez pas réviser le loyer.
Cependant vous êtes autorisé à réévaluer le loyer en cours de bail si celui ci est nettement en dessous du marché. Il faut présenter un certain nombre de références situées dans le même quartier pour étayer votre demande.

C'est l'occasion de faire un avenant au bail de location dans lequel vous ajouterez la clause de révision annuelle, en précisant la date de révision et l'indice IRL publié à la date de signature de l'avant...
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Hors ligne lefranco

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Re : modification de bail
« Réponse #2 le: 12 Octobre 2012, 11:59:18 »
bonjour
merci pour votre information
je vais donc me renseigner auprès des locations voisines, mais déjà par rapport au prix moyen indiqué sur amiens , je suis largement en dessous de cette moyenne.
encore merci