Auteur Sujet: Réévalution du montant du loyer suite à travaux  (Lu 6252 fois)

Hors ligne MellieDu33

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Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« le: 24 Octobre 2012, 21:46:57 »
Bonsoir tout le monde :-)

En juillet cette année j’ai fait intervenir un Inspecteur de Salubrité du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville de Bordeaux afin qu’il visite mon appartement (un studio avec mezzanine, un genre de « duplex » en fait, que j’occupe depuis le 6 avril 2007).

La conclusion de ce rapport est la suivante : « cet appartement ne possède donc pas de pièce d’une superficie de 9 mètres carrés sous 2,20m de hauteur (au 1er niveau, la vie de vie {=salon} fait 7,92m carrés de surface, hors entrée et emprise de l’escalier ; en haut le plafond rampant possède une hauteur comprise entre 2,50m {au-dessus de l’escalier} et 1,30m {mur opposé} mais en raison de la présence de la trémie d’escalier et de la salle de bain, aucune surface sous 2,20m ne peut être prise en compte) et ne répond pas aux règles d’habitabilité fixées par l’article 40 du Règlement Sanitaire Départemental ».

Mon propriétaire (un particulier) a fait appel à des professionnels pour pallier aux dysfonctionnements constatés dans le rapport émis par l’Inspecteur de Salubrité (certains dysfonctionnements avaient déjà été constaté en 2008 par le prédécesseur de la personne qui est venue en 2012 mais aucuns travaux de réfection avaient été réalisés…).

Suite à ces travaux, mon propriétaire a décidé qu’un rafraichissement de mon logement ne serait pas du luxe, aussi depuis le lundi 22 octobre un peintre vient quotidiennement repeindre l’appartement (=plafonds, murs, plinthes, portes et encadrement de portes, fenêtre et encadrement de fenêtre + installation de toile de verre sur les murs de la salle-de-bain avant de les repeindre et sur les murs de la pièce de vie {=salon} avant de les repeindre).

Aujourd’hui mon propriétaire m’a appelé pour connaitre l’état d’avancement des travaux et m’a informé que l’on verrait à la fin des travaux « comment ils seront répercutés sur mon nouveau loyer »… Je comprends parfaitement que ces travaux de peinture aient un coût mais n’est-ce-pas un peu « abusé » de mon propriétaire d’augmenter le loyer après la réalisation des travaux (alors qu’il m’avait oralement assuré en juillet que le prix de mon loyer resterait inchangé) surtout que renseignements pris auprès de l’A.D.I.L. en aout cette année mon logement du fait que sa superficie habitable ne devrait pas être proposé à la location…

Je suis perdue : quels sont mes droits, quels sont les droits de mon propriétaire ?

En espérant avoir une aide de votre part

merci :-)

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #1 le: 26 Octobre 2012, 14:51:54 »
Bonjour,

Après travaux, le propriétaire a le droit de réévaluer le loyer pour qu'il corresponde à la réalité du marché. Sauf erreur de ma part, il doit justifier cette augmentation en comparant avec le loyer de 3 à 5 autres logements similaires dans le même quartier.

En règle générale, on n'augmente pas le loyer en cours de bail à cause d'un rafraichissement ou d'un coup de peinture : Ce sont des travaux sont effectués habituellement entre deux locataires.

Votre propriétaire a également le droit de réviser son loyer chaque année, en fonction de l'indice INSEE, il peut même le faire sur les 5 dernières années s'il a oublié de leur faire. (Sous réserve que la clause de révision soit présente dans le contrat de location, cela va de soi.)
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Hors ligne MellieDu33

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #2 le: 26 Octobre 2012, 17:48:50 »
Bonjour Aurélien et merci de ta réponse aussi rapide mais ...

1) je croyais que le propriétaire devait informer clairement le locataire du montant de l'augmentation AVANT les travaux...

2) ça va être dur de ré-évaluer le montant du loyer compte tenu du fait que le logement que j'occupe ne possède pas de pièce d’une superficie de 9 mètres carrés sous 2,20m de hauteur et ne répond pas aux règles d’habitabilité fixées par l’article 40 du Règlement Sanitaire Départemental (traduction du compte-rendu Mairie de ma ville : logement INDéCENT (juste indécent, hein, pas insalubre) ; et "logement qui ne devrait pas être proposé à la location du fait de sa surface habitable" pour l'A.D.I.L.). Si je suis ton raisonnement il doit donc comparer mon montant de loyer actuel avec celui de 3 à 5 autres logements indécents non louables du fait de leur superficie habitable, c'est ça ?

3) pour la révision du loyer en fonction de l'indice INSEE, oui j'étais au courant :-)

4) quand je suis arrivée dans l'appartement en avril 2007, j'ai un peu rafraichi l'étage (murs et plafons étaient ... JAUNE POUSSIN ! oui oui, le plafond aussi !) et j'ai enlevé la moquette (agrafée au sol) pour mettre des lames de parquet clipsables (mauvaise idée, du lino aurait été mieux mais bon...) ; dans la salle de bain les murs étaient en partie recouverts de panneaux entiers de vénilia et en partie repeint avec de la gouache (enfin de la peinture à l'eau, donc pas du tout avec de la peinture spéciale "pièce humide") mais je n'y ai PAS touché ; les toilettes étaient crépies ROUGE SANG...

La personne avant moi est restée 1 an dans l'appartement et la personne encore avant est restée 7 ans (il s'agissait de ma meilleure amie et la seule chose qu'elle a refaite en quittant l'appartement c'est la salle de bain).

Hors ligne Valouest

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #3 le: 29 Octobre 2012, 11:53:22 »
Bonjour,

Euh, s'ils ne sont pas louables, ils ne devraient pas être loués, non ?


Hors ligne MellieDu33

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #4 le: 29 Octobre 2012, 12:40:21 »
Bonjour Valouest.

entre la théorie et la pratique il y a un écart on dira :(

La superficie n'est obligatoire sur les contrats de location que depuis 2009 et je suis arrivée en 2007 (d'ailleurs je doute que mon proprio est marqué la superficie de ses autres appartements sur les baux des voisins qui sont arrivés récemment... mais ça c'est une autre histoire)...


Hors ligne Valouest

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #5 le: 29 Octobre 2012, 13:04:13 »
Bonjour,

Voui, je connais oh combien l'histoire de l'écart entre la théorie et la pratique !  ;)

La seule solution est de faire une comparaison de la location de biens semblables du secteur au m2.

Cdlt

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #6 le: 05 Novembre 2012, 19:08:56 »
Salut Mellie,

+1 avec Valouest : Si les travaux permettent de passer à une surface "digne", alors il faudra que le bailleur compare avec des locations de prestations similaires.

Pour l'information avant travaux, je peux me tromper mais je ne crois pas que ce soit obligatoire ...
J'ai oublié de demander : C'est loué vide ou meublé ?
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Hors ligne picasso1er

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Re : Réévalution du montant du loyer suite à travaux
« Réponse #7 le: 15 Décembre 2012, 16:28:45 »
Bonjour.
Juste une question.
MellieDu33 n'aviez-vous pas visité l'appartement avant location?
1) Il eut été plus judicieux de poser toutes les questions au propriétaire avant de louer pour ensuite faire venir l'hygiène.
2) ne pas louer
3) Le propriétaire n'aurait pas du louer dans un état piteux.
Qui est le plus honnête?  ::)
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