Auteur Sujet: DERATISATION  (Lu 3649 fois)

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DERATISATION
« le: 25 Octobre 2012, 11:55:52 »
Bonjour à tous je m'occupe de la "gestion" de l'immeuble de mon mari qui comprend un local commercial dans lequel a été fait une pizzeria.
le locataire nous informe qu'il y a des rats dans son plafond et dans le local.
A qui incombe la charge de la dératisation, sachant qu'il y a forcément de la nourriture entreposée dans le local et que les autres locataires ne se plaignent pas de la présence de rats ou de souris?
Par ailleurs, le locataire du local commercial nous reverse une partie de la taxe foncière.
Si quelqu'un connait un texte de loi pouvant nous aider...
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Catherine

Hors ligne japr

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Re : DERATISATION
« Réponse #1 le: 13 Novembre 2012, 09:35:37 »
"Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction."
Réglement sanitaire départemental type - article 119