Auteur Sujet: Aide à la "creation" d'un bail  (Lu 3218 fois)

Hors ligne arno38

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Aide à la "creation" d'un bail
« le: 01 Novembre 2012, 19:52:55 »
Bonjour
Je vais bientôt prendre un locataire dans un appartement se trouvant dans une grande maison ou les compteurs d’eau, électricité et gaz sont communs. Je cherche des informations sur la « création » du bail sachant qu il y a quelques particularités.
Nous voudrions le locataire et moi trouver un arrangement. A savoir, signer un bail à titre gratuit (cela existe-t-il ?), et sachant que celui-ci ne paye pas l’énergie (Gaz et électricité) cher, préciser qu’il prend à sa charge les frais de consommation de ces énergies de l’ensemble de la maison à son compte. Parallèlement, ajouter à ce bail le montant d’un dédommagement pour la consommation de l’eau et l’utilisation des « espaces verts » etc…
Pour nous l’important, c’est qu’il y ait la notion de « gratuit », et qu’apparaissent des montants de compensations ou le détail des « choses » à sa charge.
Merci de votre aide.