Auteur Sujet: Indexation de loyer  (Lu 8018 fois)

Hors ligne bleuet01

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
Indexation de loyer
« le: 07 Novembre 2012, 09:34:20 »
Au 1er Novembre 2012, date anniversaire du bail de mes locataires, suite à un courrier un mois a l'avance qui les avertissaient de l’augmentation.
J'ai reçu un courrier de leur part me disant  que cette augmentation était injustifiée.
Il on bien signés le bail comprenant l'indexation du loyer.ainsi que la caution.

J'ai fait partir un deuxième courrier  en R AR.
Le loyer à été régler sans l'indexation. Que faire?

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #1 le: 08 Novembre 2012, 11:18:56 »
La révision est contractualisée, vous êtes dans votre droit. Ne donnez pas la quittance de loyer mais un reçu pour paiement partiel. Joignez un courrier en indiquant que les quittances ne sont délivrées que sur versement complet du loyer, ce qui n'est pas le cas.

Vous pouvez les renvoyer à la loi du 6 juillet 1989 pour les informer des droits et devoirs du locataire et du bailleur.
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #2 le: 07 Décembre 2012, 00:29:50 »
J'ai également eu à craindre le refus d'un locataire d'accepter l'indexation du loyer après 1 an de location alors qu'elle avait été expliquée et inscrite à la signature du bail. Il a fallu un courrier de plus avec une note explicative jointe faite a partir des infos prises sur les sites INSEE et PAP pour bien faire comprendre que ce n'était pas arbitraire mais bien légal et prévu au bail. Le mode de calcul de la hausse du loyer par l'application exacte du taux de hausse de l'IRL sur un an doit être bien compris pour être admis. Ilne s'agissait d'ailleurs que d'une hausse de 1,7% soit env. 10€ sur le loyer. Heureusement que ce n'est pas devenu un conflit. Mais je pense qu'on ne peut pas laisser le locataire imposer son refus si on est sur d'avoir fait une indexation dans les règles.

Hors ligne bleuet01

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #3 le: 11 Janvier 2013, 15:37:13 »
Depuis le 1er Novembre 2012 suite à l'indexation du loyer, mes locataires non toujours pas régulariser.
Deux courriers en recommander leurs on été envoyer + un courrier à la caution.
J’espère que la situation va se débloquer. 

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #4 le: 12 Janvier 2013, 10:06:36 »
Bonjour,
Deux lettres en RAR, c'est assez. Si le locataire persiste dans son refus de payer la totalité de son loyer, il faut employer l'artillerie lourde : commandement par huissier.

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #5 le: 16 Janvier 2013, 11:01:09 »
Ils continuent à payer quand même l'ancien montant du loyer ?
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #6 le: 26 Janvier 2013, 00:06:34 »
Je ne pense pas opportun de "sortir l'artillerie lourde : le commandement de payer par huissier" les frais d'huissiers seraient bien supérieur que les sommes de la hausse de loyer à recouvrer.
Si le locataire continue de payer l'ancien loyer, la différence  doit lui être réclamée ou en tous cas retenue sur le dépot de garantie le jour de son départ. La révision du loyer étant faite chaque année, si le locataire persiste à la refuser, le cumul des impayés deviendrait assez conséquent pour justifier le commandement de payer ou la résiliation du bail. Mais il faut rester persévérant pour imposer les termes du bail.
bon courage

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : Re : Indexation de loyer
« Réponse #7 le: 26 Janvier 2013, 13:50:23 »
Je ne pense pas opportun de "sortir l'artillerie lourde : le commandement de payer par huissier" les frais d'huissiers seraient bien supérieur que les sommes de la hausse de loyer à recouvrer.

Certes, je peux paraitre excessif, mais l'expérience m'a enseigné de ne plus être conciliant : en quatre ans, j'ai été confronté à deux procédures d'expulsion pour loyers impayés et une procédure pour faute professionnelle (gagnée sur l'ensemble de mes revendications en 1ère instance) contre l'un des plus gros syndics et agence immobilière de France, dont je tairai le nom car le jugement est susceptible d'appel (jusqu'à aujord'hui dernier délai).

Hors ligne bleuet01

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #8 le: 29 Janvier 2013, 15:51:40 »
 J'ai fait appel à un huissier, et vient d'être régler.

Hors ligne johnvno

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 20
  • Suis-je utile ? +1/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #9 le: 29 Janvier 2013, 23:43:02 »
Ah,bien, merci pour cet échange qui permet de suivre une expérience concrète de ce genre de situation. Il faut bien s'y préparer et réagir fermement. Même s'il faut aller jusqu'au recouvrement par huissier.

Hors ligne bleuet01

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Indexation de loyer
« Réponse #10 le: 30 Janvier 2013, 09:14:00 »
Il n'y avait pas d'autre solution que l'huissier, pour remettre mes locataires dans le droit chemin, et de respecter le bail signer.
La caution n'ayant pas bouger, à mon courrier en recommandée.