Auteur Sujet: Augmentation du loyer suite à l'installation d'une nouvelle chaudière -  (Lu 7130 fois)

Hors ligne MATHIEU

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Pouvons-nous procéder à une augmentation du loyer commercial suite à l'installation d'un nouvelle chaudière (11.000 €) ? La révision du loyer est annuelle ! Merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Bonjour Mathieu,

Dans un bail commercial, c'est le contrat lui-même qui définit qui paie quoi. Bien souvent ces clauses sont incomplètes ou mal rédigées ce qui mène à des litiges entre bailleur et locataire. Je vous invite à vérifier le contenu de votre contrat de location pour contrôler la présence de cette clause et de la liste des charges qui incombent au locataire des lieux.
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Hors ligne MATHIEU

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Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je voulais simplement savoir si je pouvais augmenter le loyer commercial suite au changement de la chaudière mais non faire payer la facture au locataire !

Hors ligne Valouest

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Bonjour,

Il faut vous référer au bail : c'est la base de votre contrat passé avec votre locataire. Cependant, vous ne pouvez pas augmenter le loyer à la suite d'un changement de chaudière : les modifications de loyer doivent être indiquées sur le bail et sont prévues à la fin de la période triennale.

Hors ligne japr

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Bonjour,

Ainsi que l'indique Aurélien, les clauses contractuelles prévalent. Il faut vous demander si vous n'aviez pas remplacé la chaudière, le local pouvait continuer à répondre à l'utilisation qui en est faite.

Cordialement

Hors ligne picasso1er

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Bonjour.
Normalement, dans le contrat, il est indiqué en clair le L'indice de référence des loyers au jour de la signature du bail.
Vous ne pouvez augmenter le loyer annuellement qu'en vous référent au nouvel indice.
Bon calcul  ::)
Pace Salute è Liberta

Hors ligne japr

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Attention, il s'agit d'un bail commercial et non d'un bail régi par la loi du 6 juillet 1989.
En principe, le bail est conclu pour une durée de 9 ans, et le loyer est révisable tous les 3 ans (ou chaque année si tel est prévu par le bail) en fonction  de l'indice de référence des loyers mais en fonction de l'indice INSEE de la construction

Cordialement