Auteur Sujet: TAXE d'HABITATION  (Lu 6928 fois)

Hors ligne doremusli

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TAXE d'HABITATION
« le: 20 Novembre 2012, 10:04:00 »
Bonjour,
J'ai loué une résidence pendant 25 ans. Le locataire état décédé en novembre 2011, j'ai écrit aux impôts pour les prévenir et leur signaler que des travaux de mise aux normes étant nécessaires nous occuperions la maison quelques week end de temps en temps pour faire ces travaux. et que de ce fait la maison ne pourrait pas être relouée avant au moins 4 ou 6 mois.
J'ai d'aileurs mis une annonce dans le bon coin "maison à louer fin d'année, entièrement refaite" et j'ai eu une réponse, mais sans suite.
Or, je reçois la taxe d'habitation à payer. J'en paye déjà une pour ma résidence principale ?
Est il normal de payer 2 taxes d'habitation ?
Merci à l'avance pour votre réponse.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #1 le: 20 Novembre 2012, 14:27:26 »
Bonjour,

C'est possible en effet.
- Soit le logement est dans une commune qui fait payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Soit les impôts considèrent que vous utilisez cette habitation en tant que résidence secondaire soumise à la TH.(puisque vous occupez les lieux le temps de la rénovation).
Je vous recommande de contacter le centre des impôts dont vous dépendez, voir de prendre RDV avec votre contrôleur pour obtenir plus de précisions.
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Hors ligne Valouest

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #2 le: 22 Novembre 2012, 15:03:37 »
Bonjour,

Ou soit les Impôts ont pris votre intention de loger dans cette maison au pied de la lettre et vous font payer une taxe d'habitation ! Si c'est le cas, prévenez les que le logement est inhabité et vide de meuble et fournissez des preuves ...

Hors ligne doremusli

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #3 le: 02 Décembre 2012, 11:47:12 »
Bonjour et merci pour votre réponse. Que pouvons nous fournir pour prouver que la maison n'est pas meublée ?
Bon dimanche.

Hors ligne Valouest

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #4 le: 02 Décembre 2012, 11:56:06 »
Prouvez que vous avez bien mis votre bien en location. Si vous avez également un certificat de décès de votre précédent locataire : fournissez-en une copie ou une copie des documents qui prouvent que tous les meubles ont été enlevés. Et prenez des photos du logement vide mais : allez les voir directement pour leur apporter ces papiers ... le problème sera plus facilement (voire immédiatement) résolu.

Hors ligne Valouest

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #5 le: 02 Décembre 2012, 11:56:52 »
Aurélien,

La taxe sur les logements vacants, c'est pour deux ans de vacation minimum si mes souvenirs sont bons.

Cdlt
Val

Hors ligne doremusli

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #6 le: 02 Décembre 2012, 13:56:12 »
Merci et bon dimanche

Hors ligne Valouest

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #7 le: 02 Décembre 2012, 14:20:49 »
de rien ... bon dimanche à vous !

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : TAXE d'HABITATION
« Réponse #8 le: 05 Décembre 2012, 14:07:10 »
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