Auteur Sujet: Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"  (Lu 8860 fois)

Hors ligne djouce

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Bonjour,
J'ai attribué mon logement à un jeune couple dont les personnes ne sont ni pacsées, ni déclarées vivre en concubinage, ni mariées, ...
faut-il faire apparaître obligatoirement les deux noms sur le contrat de location et quelles sont les éventuelles précautions à prendre ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Hors ligne Valouest

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #1 le: 23 Novembre 2012, 12:47:52 »
Bonjour,

Oui, il vous faut les deux noms sur le bail ... ceci démontrera que les deux sont locataires et qu'ils vous doivent le loyer ... vous pouvez y inclure une clause de solidarité pour que l'un puisse payer les dettes de l'autre : c'est une clause très courante dans les baux de co-location.

Hors ligne djouce

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #2 le: 23 Novembre 2012, 13:06:22 »
Merci pour votre réponse.
La clause de solidarité est à ajouter dans les conditions générales du contrat ?
Y a t-il une "formule" standard ?


Hors ligne djouce

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #4 le: 23 Novembre 2012, 15:38:55 »
Merci beaucoup, c'est très clair.
Cordialement

Hors ligne Valouest

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #5 le: 23 Novembre 2012, 15:42:45 »
de rien ...  :)

Cordialement,
Val

Hors ligne johnvno

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #6 le: 04 Décembre 2012, 23:38:44 »
Je loue également un logement et sur 5 couples de jeunes locataires que j'ai pris, aucun n'était marié. On ne peut d'ailleurs pas demander un certificat de mariage ou de pacs ou de concubinage notoire (!!!) Alors, l'essentiel pour moi est de bien mettre le bail au deux noms avec clause de solidarité des locataires. Même si parfois la femme demande ne faire figurer que son nom sur le bail. Pourquoi donc ..? Sans doute pour toucher l'allocation de mère isolée... Mais dans ce cas le propriétaire perd la garantie de la solidarité entre locataires.
L'autre solution d'un contrat de colocation concerne une situation bien différente : deux personnes louant ensemble un apt sans être en situation de vie commune. Le bail devrait alors comporter le descriptif de parties communes (entrée salon cuisine sdb wc...) et de partie privative pour chaque co-locataire (leur chambre). Le paiement et la responsabilité de chaque locataire peut ne porter que sur sa part de loyer. J'évite ce mode de mise en location.

Hors ligne picasso1er

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #7 le: 15 Décembre 2012, 15:59:51 »
Bonjour.
Il y a aussi une autre solution.
Faire signer une caution solidaire au copain avec les justificatifs nécessaires.
Et cela fonctionne aussi.
Bon Week-end.  ;)
Pace Salute è Liberta

Hors ligne japr

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Re : Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #8 le: 15 Décembre 2012, 19:49:38 »
Bonjour.
Il y a aussi une autre solution.
Faire signer une caution solidaire au copain avec les justificatifs nécessaires.
Et cela fonctionne aussi.
Bon Week-end.  ;)


Oui, mais à la condition de ne pas avoir souscrit une assurance GRL ou GLI (sauf si les locataires sont étudiants)

Cordialement

Hors ligne picasso1er

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #9 le: 15 Décembre 2012, 20:07:55 »
Bonsoir.
La prise d'une GLR est soumise à une énorme contrainte de la part des assureurs.
Une dossier à constituer (avec un tas de justificatifs à produire) par le futur locataire.
Vous pouvez faire la même chose sans passer par un assureur qui lui n'est pas philanthrope et qui vous remboursera après un certain délai, etc.
Pour une protection maximum, la prime le sera aussi.
Bonne soirée.
  ;)
Pace Salute è Liberta

Hors ligne pamela

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Re : Rédaction d'un contrat de location pour couple "non officiel"
« Réponse #10 le: 18 Décembre 2012, 18:24:22 »
Bonsoir
comment peut-on "faire la même chose" sans passer par une assurance ?
merci de la réponse.