Auteur Sujet: retard dans la présentation de l'attestation d'assurance+ hébergement occupant,e  (Lu 3623 fois)

Hors ligne denisd47

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Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclairage. Propriétaire d'un appartement que nous louons. Le bail était une colocation. Un des colocataires est parti , il y a un mois. La procédure classique a été respectée et nous avons fait un nouveau bail pour le locataire restant à son nom, appellons le MR A à partir du 1 décembre. . L'appartement est un T2 bis. (59 M2) Depuis que nous avons reloué avec le nouveau bail au locataire mr A . nous sommes confrontés à plusieurs difficultés alors que nous n'avions pas de soucis jusque-là avec ce locataire :
- Le locataire Mr A ne nous a toujours par donné l'attestation d'assurance en son nom propre (la précédente était au nom des deux colocataires -. Cela fait 28 jours. Nous avions spécifié oralement de nous la faire parvenir assez rapidement, militaire en mission, il devait nous la donner à son retour. .jusque là, nous n'avions pas eu de soucis avec Mr A. Nous sommes toujours en attente de l'attestation d'assurance. Nous avons envoyé le 27 décembre une lettre avec accusé de réception. Lui demandant de nous faire parvenir l'attestation d'assurance dans un délai de 15 jours.
- Depuis la prise de son bail à son Nom, la porte de son appartement n'est jamais fermée voire la porte principale du hall commun où se trouve un autre locataire n'est plus systématiquement fermée. Laissant le hall d'entrée commun parfois ouvert, nous craignons que n'importe qui puisse rentrer dans l'immeuble et porter atteinte à l'autre locataire. Nous lui avons spécifié, dans ce même courrier, de fermer cette porte..pas de changement (cela fait deux jours)

- Nous soupçonnons qu'il héberge définitivement depuis la prise en son nom propre d'autres occupants qui ne semblent pas être de sa famille ou de ses proches. Nous habitons l'appartement adjacent en tant que propriétaires. Pouvons-nous avoir un recours contre cela ? Quelle est la procédure à faire ? Nous soupçonnons que ce soient ddes occupants hébergés provisoirement ou définitivement qui laissent la porte ouverte. Nous avons à ce jour contacté téléphoniquement le locataire Mr A, mais celui-ci ne répond pas à nos messages ou déplace sans arrêt notre entrevue. Nous n'avons pas eu la possibilité de la rencontrer même en sonnant à sa porte ou il faint de pas être présent.
Nous ne savons pas non plus, étant donné que c'est un "jeune militaire" si ces personnes qui vont et viennent dans l'immeuble sont des amis, des connaissances. Nous croyons surtout que des occupants occupent son appartement durant ses missions à l'étranger pendant 3 mois.
Nous craignons que ces personnes aient aménagé sans que l'on en soit informé, il y aurait au moins 2 personnes. Nous habitons "en dessous" donc nous entendons bien que l'appartement n'est pas occupé par une seule personne et qu'il y a des occupants la journée qui va et viennent ou utilisent l'appartement.
Mes questions, même si cela pourra vous paraître un peu naïf, nous sommes des jeunes propriétaires dont nous n'avons pas encore l'expérience de tous ces désagréments

1. Quelle est la procédure pour réclamer l'attestation d'assurance en son nom. Les délais et les procédures à engager pour rompre le bail s'il ne nous la fournit pas ?

2. A t-il le droit d'héberger des personnes alors que le contrat de location standard est à son nom. Je sais qu'il peut héberger des proches ou de la famille, mais je doute que les trois personnes soient de sa famille. Le cas contraire, quelle est la procédure à suivre pour lui signifier qu'il n'a pas le droit d'héberger d'autres personnes que sa famille ou ses proches ?

3. Depuis la prise de son bail, il y a des nuisances dans les escaliers dont le voisinage immédiat nous a fait part, nous pensons qu'il s'agit des festivités que font ces jeunes "hébergés", là aussi, quel recours avons-nous ? La procédure à suivre ? (Ce n'est pas que nous sommes des "vieux" (quoique la quarantenaire (;), mais nous ne louons pas, à priori, pour avoir des nuisances)

4. Dans le pire des cas, si le locataire titulaire du bail part en mission 3 mois et que l'appartement est occupé par des personnes que l'on connait pas: Quels sont les recours ? Doit-il nous en informer (je suppose que si c'est de la famille), dans le cas contraire que faut-il faire ?

En vous remerciant du temps que vous prendrez à orienter vos réponses pour l'ensemble des questions que nous avons pu formuler.
Merci pour votre aide. C'est notre première expérience en tant que propriétaire "bailleur".

Hors ligne AurelienMorillon

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La résiliation de votre contrat de location peut être justifiée par un défaut d'assurance. C'est une faute grave. Vous devez envoyer un courrier en RAR pour signifier votre souhait de résilier le bail. Si vous indiquez que vous avez déjà procédé à des relances, vous devez être en mesure de le prouver (Accusés de réception précédents)

Votre locataire a le droit d'héberger qui il veut, à titre gratuit. Par contre, il n'a pas le droit de sous-louer sans votre autorisation.

Pour les nuisances de voisinage, vous pouvez porter plainte mais sachez que le fait que vous soyez propriétaire du logement ne vous donne pas autorité sur la manière dont vos locataire en jouissent. :-/

Si vous voulez avoir une chance qu'un représentant de l'ordre se déplace, il serait préférable que plusieurs habitants portent plainte en même temps.





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