Auteur Sujet: ABREGER le contrat de location  (Lu 3897 fois)

Hors ligne patrice1

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ABREGER le contrat de location
« le: 07 Janvier 2013, 09:16:28 »
Bonjour,

Notre locataire, en place depuis 1 an et demi et sur un bail de 3 ans, souhaiterait solder ce bail maintenant et en refaire un. Il craint que nous ne le mettions dehors en fin de bail, ce qui n'est pas notre intention... Le bail ne prévoit pas de durée abrégée par dérogation. QUESTION : le locataire peut-il exiger une édition anticipée du contrat de location ?

EN vous remerciant pour vos avis,

Bonne journée à tous

Patrice

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : ABREGER le contrat de location
« Réponse #1 le: 09 Janvier 2013, 09:04:52 »
Bonjour,

Le contrat de location peut être résilié par lettre en recommandé avec accusé de réception par le locataire, tant qu'il respecte un préavis de 3 mois.

Suite à cette résiliation, vous pourrez signer un nouveau contrat de bail avec lui.
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Hors ligne johnvno

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Re : ABREGER le contrat de location
« Réponse #2 le: 26 Janvier 2013, 00:19:22 »

Le locataire peut effectivement demander la résiliation du bail avec un préavis de 3 mois... et se porter candidat pour reprendre la location avec un nouveau bail. Mais vous pourriez alors tout aussi bien trouver un nouveau locataire...!
Mais ce nouveau bail peut aussi être l'occasion de refixer les conditions et de relever le prix du loyer, légalement par indexation du dernier IRL publié.