Auteur Sujet: Régul de charges suite à vente  (Lu 6201 fois)

Hors ligne mac2012

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Régul de charges suite à vente
« le: 10 Janvier 2013, 09:25:39 »
Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques conseils.

J'ai acheté un logement le mois dernier pour un investissement locatif.

Tout s'est bien passé. Chez le notaire, on m'a rendu la caution du locataire (normal) et j'ai payé au prorata, la taxe fonciere et charges de copro que l'ex proprio avait payé pour le reste de l'année...

Or, je vais recevoir le récap des charges annuelles sur 2012... Le locataire a payer à l'ex proprio ces charges.. ? qui va faire sa régularisation ? Pas moi, vu que je suis proprio que depuis un mois, non .. ?

Merci

 

Hors ligne guillaume

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Re : Régul de charges suite à vente
« Réponse #1 le: 03 Avril 2013, 18:00:53 »
il doit y avoir normalement une somme bloquée chez le notaire pour éventuelle régul des charges.
somme retenue au vendeur, bien évidemment.
guillaume

Hors ligne ORPHELINS

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Re : Régul de charges suite à vente
« Réponse #2 le: 30 Mai 2013, 09:36:10 »
Bonjour,
le problème des charges aurai du être noté dans le compromis de vente. Le vendeur établissant un décompte au moment de la vente (où par la suite le notaire). En tout cas le vendeur doit indiquer les avances des charges perçues avant la vente.

Hors ligne StephaneI@D

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Re : Régul de charges suite à vente
« Réponse #3 le: 26 Août 2013, 17:51:50 »
Bonjour,

c'est tout le problème d'un compromis bien rédigé ( généralement par un notaire ) ou mal rédigé. Si le compromis ou l'acte authentique comporte un paragraphe vous autorisant à demander au vendeur le prorata temporis des charges, vous pouvez le faire.

si rien n'est indiqué, c'est malheureusement pour votre pomme et vous ne pouvez rien faire.

Bon courage
Stéphane