Auteur Sujet: régularisation  (Lu 3298 fois)

Hors ligne bob

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régularisation
« le: 28 Janvier 2013, 18:24:40 »
Bonjour
Je suis propriétaire bailleur , j ai des nouveaux locataires entrent le 1 mars quel trimestre de référence je dois prendre pour la régularisation du loyer au 1 mars 2014 
merci

Hors ligne japr

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Re : régularisation
« Réponse #1 le: 29 Janvier 2013, 11:25:22 »
Bonjour,

Prenez le dernier indice de référence des loyers connu à la date de signature du bail.
Vous le trouvez sur de site de l'INSEE
http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

Cordialement