Auteur Sujet: CONVENTION d'un logement locatif  (Lu 3808 fois)

Hors ligne zoejura

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CONVENTION d'un logement locatif
« le: 07 Février 2013, 10:29:56 »
Bonjour,
Possédant un appartement que je loue, la plupart des locataires bénéficient d'une A.P.L de la CAf.
Or, dans les attestations de loyer qu'elle réclame, la CAF demande si le loyer est conventionné, avec  codes bailleur, programme, agence et locataire.
Depuis plusieurs années, je me demande de quoi il s'agit exactement, en quoi cela consiste, qui est concerné, si il est nécessaire de se " conventionner " et quelles sont les démarches à effectuer .
Merci,
Cordialement, N.N

Hors ligne japr

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Re : CONVENTION d'un logement locatif
« Réponse #1 le: 18 Février 2013, 11:03:06 »
Bonjour,

Je crois que vous trouverez une réponse à vos questions sur le site suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/F1146.xhtml

Cordialement