Auteur Sujet: Panneau d'affichage dans le hall et date limite pour mettre une résolution  (Lu 8837 fois)

Hors ligne thomasf

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Bonjour,

Notre syndic a fait mettre une affiche pour nous signifier une date limite pour mettre des résolutions à la prochaine assemblée générale alors que nous n'avons pas reçu la convocation ni l'ordre du jour et que celle-ci est programmée dans 3 mois. Au-delà de lundi, il ne sera à priori plus possible de proposer de nouvelle résolution.
Aussi je souhaiterais savoir si cette affiche a de la valeur (non datée) et si le syndic n'aurait pas du nous informer par courrier ou par mail d'autant plus que 3 mois nous laisse un délai pour proposer des résolutions. Entre copropriétaires, on a un peu l'impression d'être mis devant le fait accomplit. Y a-t'il des solutions ?

Hors ligne thomasf

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D'avance, merci pour toute réponse.  :)

Hors ligne japr

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Bonjour,

Je découvre avec retard votre message, mais je pense qu'il n'est pas trop tard pour réagir. En effet, votre question remonte au 17 février, et vous indiquez que l'AG aura lieu dans plus de 3 mois, c'est à dire courant du mois de mai.

Les règles concernant l'élaboration de l'ordre du jour ont été modifiées par le décret du 27 mai 2004 : les copropriétaires peuvent notifier au syndic, à tout moment (entre 2 assemblées) les questions qu'ils souhaitent mettre à l'ordre du jour. En contrepartie, il est impossible de compléter l'ordre du jour après reception de la convocation à l'assemblée générale.
Voici le texte de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 relatif à l'assemblée générale :
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante."

Se pose alors la question de savoir ce qu'est une réception tardive :
  • il faut que les convocations soient déjà établies;
  • il faut, en plus, qu'elles soient prêtes à être envoyées.

Je vous conseille donc, si vous n'avez pas reçu la convocation à l'assemblée générale, d'adresser au syndic les questions que vous voulez voir inscrites à l'ordre du jour. Faites cet envoi par lettre recommandée avec A.R.
A la réception de la convocation, si vos questions ne sont pas inscrites, vérifiez la date d'envoi par le syndic (prouvée par le cachet de la poste).  Si cette date dépasse de plus d'une semaine la date de l'accusé de reception de votre envoi, il vous sera possible de demander l'annulation, du moins partielle, de l'assemblée générale.

Cordialement

Jacques Pronnier

Hors ligne thomasf

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Bonjour et pardon de vous avoir répondu tardivement,

Nous avons été pris de cours par la personne responsable de l'ordre du jour (et la date de l'assemblée) et il nous a pas été possible de la contrecarrer pour mettre d'autres propositions. Comme la prochaine réunion est dans 1 an, à nous de faire attention et ne pas oublier et nous organiser pour préparer les prochaines résolutions à venir.

Encore une fois merci pour votre réponse.

Thomas

Hors ligne japr

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Bonjour,

Pour demander une inscription à l'ordre du jour de l'AG, vous n'êtes pas obligés d'attendre la proximité temporelle de celle-ci. Vous pouvez demander cette inscription à tout moment, même si l'assemblée générale n'aura lieu que plusieurs mois plus tard.

Toutefois, pensez à faire votre envoi en recommandé avec A.R. et, s'il y a lieu, de joindre les pièces (projet de contrat, devis, etc.) ainsi que le projet de résolution.

Cordialement

Hors ligne thomasf

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Bonjour,

Bien sur, ma réponse allant un peu dans ce sens. Le tout est de ne pas oublier d'ici 1 an car il peut s'en passer des choses d'ici là. En tous les cas merci de votre réponse.

Cordialement

Thomas