Bonjour,
Comme vous l'écrit Aurelien, une lettre recommandée avec AR peut être suffisante. Toutefois, il est nécessaire que que le bail comporte une clause prévoyant la résolution de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire.
De plus, votre lettre recommandée doit revêtir la forme d'un commandement, et doit, sous peine de nullité, reproduire in extenso le dernier paragraphe de l'article 7g de la loi n° 89-462 du 16 juillet 1989.
Si dans le délai d'un mois prévu par cet article le locataire n'a pas justifié de son assurance, vous pourrez alors saisir le juge d'instance pour faire constater l'annulation du bail et prononcer l'expulsion du locataire et de tous les occupants.
Cordialement
