Auteur Sujet: L'assurance doit-elle continuer après résiliation ?  (Lu 4998 fois)

Hors ligne zoejura

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L'assurance doit-elle continuer après résiliation ?
« le: 26 Février 2013, 19:42:41 »
Merci pour toutes vos réponses et vos conseils.

Toujours au sujet de l'assurance après résiliation, existe -t-il une texte de loi concernant cette responsabilité ? Comment faire savoir à cette locataire qu'elle est tenue de conserver son assurance,  à l'aide de documents juridiques ?
Cordialement, Zoejura

Hors ligne alienor

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Re : L'assurance doit-elle continuer après résiliation ?
« Réponse #1 le: 01 Mars 2013, 09:21:10 »
Bonjour,


Si vous avez besoin du texte de référence, vous pouvez demander cela à votre assureur tout simplement.

En effet ma fille doit quitter son appartement le mois prochain. Comme j'ai assuré son appartemnt auprès de ma propre assurance, je viens de leur demander comment faire la résiliation. On m'a répondu que la résiliation serait effective dès que ma fille pourrait fournir par exemple une facture de clôture de son abonnement électricité ou gaz.

Cordialement,
Lydie

Hors ligne japr

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Re : L'assurance doit-elle continuer après résiliation ?
« Réponse #2 le: 02 Mars 2013, 11:01:46 »
Bonjour,

Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Citer
Le locataire est obligé :
...
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Cordialement

Hors ligne LOULOU007

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Re : L'assurance doit-elle continuer après résiliation ?
« Réponse #3 le: 02 Mai 2013, 13:33:55 »
Bonjour, c'est certainement trop tard, mais il faut savoir ,

Ne pas résilier l'assurance et ne pas dire à l'assurance que l'on va partir avant d'avoir quitté les lieux, et fait l'état des lieux. etc
Car si l'assurance le sait vous n'êtes plus assurés en cas de problème, ce serait la convention CIDRE;
j'ai moi meme eu des difficultés car j'avais juste dit au téléphone que la locataire allait partir,
car je voulais me faire rembourser des travaux suite à un dégat des eaux, que le préavis avait été donné , on m a répondu
 " alors on ne paie plus !.
Cdlt