Auteur Sujet: contrat de location meuble longue duree a une societe  (Lu 4581 fois)

Hors ligne Hilary

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Est-ce qu'il y a un format special du contrat de location meuble longue duree quand le locataire/preneur est une societe pas un particulier?  C'est la Societe qui va payer le loyer, pas son employe.  Est-ce que vous pourriez me donner les mots exacts a utiliser dans le contrat si c'est different que pour un particulier?

Merci

Hors ligne japr

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Re : contrat de location meuble longue duree a une societe
« Réponse #1 le: 09 Mars 2013, 13:01:20 »
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit necessaire d'établir un contrat spécifique si le locataire est une personne morale.
Il suffit d'adapter le début du contrat de la façon suivante :

"ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M., Mme, Mlle...
né le...............................................à...............................................................................
demeurant......................................................
...............................................................
éventuellement représenté par..........................................................................................
...
CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part,

ET La Société...
Immatriculée au registre su commerce sous le n° ........................................................
Ayant son siège à...
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d’autre part."

Outre le modèle de contrat de location meublée disponible sur ce site, vous trouverez d'autres modèles gratuits sur les sites suivants :
http://www.uncllaj.org/modele-location-telecharger/contrat-de-location-meublee.php
http://www.lokaviz.fr/n/contrat-de-bail/n:91

Cordialement