Auteur Sujet: Fiscalité  (Lu 6680 fois)

Hors ligne mia.padilla

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Fiscalité
« le: 07 Mars 2013, 16:05:48 »
J'ai loué une partie de ma maison pendant 6 mois en 2012.

comment faire pour la déclaration aux impot et y à t-il des avantage fiscaux sachant que les dernières années nous n'avons pas payé d'impot.

Hors ligne japr

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Re : Fiscalité
« Réponse #1 le: 09 Mars 2013, 12:44:22 »
Bonjour,

Si la location était meublée, vous devez déclarer les loyers perçus dans la catégorie des "bénéfices industriels et commerciaux".

En meublé, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les loyers dans les deux hypothèses suivantes :

Vous donnez en location une ou plusieurs pièces de votre habitation principale.

Vous êtes exonéré d'impôt sous réserve que la ou les pièces louée(s) constituent pour le locataire sa résidence principale et que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Tel est le cas si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas 177 € pour l'année 2012 en Ile-de-France et 129 € en 2012 dans les autres régions. Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année.

Exemple : Vous louez à Paris, dans votre résidence principale, une chambre de 18 m² à un étudiant. Pour être exonéré d'impôt, le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser en 2012 (177 x 18) / 12 = 265,5 €.

Vous donnez en location à la semaine ou au mois des chambres d'hôtes à des personnes n'y élisant pas domicile.

Les recettes de ces locations ne doivent pas dépasser 760 € par an, sans compter cependant les prestations annexes qui pourraient s'y ajouter (petit déjeuner, entretien, téléphone, etc.). En revanche, si vous dépassez 760 € annuels, vous êtes imposé sur la totalité des recettes tirées de la location, y compris les prestations annexes.

En conclusion, si vous êtes dans l'une de ces deux situations, vous êtes exonéré d'impôt et les revenus des locations n'ont pas à être déclarés. Dans les autres cas, vous êtes imposé.

Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux vides, c'est-à-dire non meublés, déclarent leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut s'agir de locaux d'habitation et de leurs dépendances (maison, appartement, emplacement de stationnement), de locaux d'activité (bureaux, commerces, usines) ou de terrains.

Cordialement

Hors ligne mia.padilla

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Re : Fiscalité
« Réponse #2 le: 11 Mars 2013, 08:52:35 »
Merci de votre réponse rapide.

Vous dite que si les loyers ne dépasse pas le plafond on ne sera pas imposé.
Mais nous devons dans tout les cas faire une déclaration au impôt et leur dire que nous louons une partie de notre maison et donner le montant des somme reçut ?

Cordialement.

Hors ligne japr

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Re : Fiscalité
« Réponse #3 le: 11 Mars 2013, 10:08:49 »
Bonjour,

Ainsi que je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse, si vous vous trouvez dans l'une des deux situations d'exonération dans la cas d'une location meublée, les revenus des locations n'ont pas à être déclarés.

Toutefois, au moment de faire la déclaration, vérifiez si les plafonds indiqués ont été ou non modifiés.

Si vous estimez que vous serez assujetti à l'impot pour une location meublée, optez pour le régime du "micro-BIC".
Ce régime a le mérite d'être extrêmement simple puisqu'il vous suffit d'indiquer le montant des recettes perçues au cours de l'année sur votre déclaration de revenus générale (imprimé n°2042 C) dans la rubrique Bénéfices industriels et commerciaux. Les recettes s'entendent du loyer et des charges, c'est-à-dire toutes les sommes que vous percevez de vos locataires.
Le fisc applique ensuite un abattement forfaitaire de 50 % et vous n'êtes donc imposé que sur 50 % de vos recettes. Le taux d'imposition dépend alors de votre taux marginal d'imposition, c'est-à-dire du montant total de vos revenus.

Cordialement