Auteur Sujet: RESILIATION / COURRIER  (Lu 5315 fois)

Hors ligne zoejura

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RESILIATION / COURRIER
« le: 11 Mars 2013, 15:44:00 »

Bonjour,
 Le 01 février,mon locataire a donné son prévis de résiliation  de location prenant fin le 30 avril; il n'habite plus son logement depuis le 15 Janvier.  L'état des lieux a été effectué ainsi que la remise des clefs.
Or, à ce jour, il n'a pas encore fait son transfert de courrier pour son nouveau domicile, courrier que je reçois.
Peut-il encore conserver son ancienne adresse jusqu'à la fin du préavis - bien sûr, les loyers sont payés -?  Merci encore une fois pour vos réponses, qui me sont d'une grande utilité.
Cordialement,
zoejura           

Hors ligne alienor

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Re : RESILIATION / COURRIER
« Réponse #1 le: 14 Mars 2013, 18:06:07 »
Bonjour,

S'il paie son loyer, même s'il n'habite plus là, ne pouvez-vous pas lui renvoyer son courrier à sa nouvelle adresse?
Il me semble qu'il y a des enveloppes de réexpédition au bureau de poste.

Il a peut-être seulement négligé de faire une demande de réexpédition payante auprès de la poste ou voulu faire une économie.

Sinon vous avez aussi la possibilité d'indiquer en gros sur l'enveloppe NPAI (N'habite Plus à l' Adresse Indiquée) et de la déposer dans une boîte ou au bureau de poste.

Cordialement.

Hors ligne japr

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Re : RESILIATION / COURRIER
« Réponse #2 le: 15 Mars 2013, 11:20:06 »
Bonjour,

Je pense que si votre locataire est officiellement occupant jusqu'au 30 avril, vous ne devez pas avoir accès à son courrier et, au contraire, vous devez le laisser en attente dans la boîte à lettre. Il lui appartient de prendre les dispositions necessaires pour le faire réexpédier ou le faire relever dans la boîte à lettres.

La situation sera autre après la restitution des clefs.

Cordialement

Jacques

Hors ligne alienor

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Re : RESILIATION / COURRIER
« Réponse #3 le: 15 Mars 2013, 12:10:06 »
Justement le locataire lui a rendu les clés d'après son post mais le préavis n'est pas terminé...

Hors ligne japr

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Re : RESILIATION / COURRIER
« Réponse #4 le: 15 Mars 2013, 18:41:09 »
Exact, cela m'avait échappé.
Dans ce cas, je pense que la solution la plus simple est le retour avec la mention "NPAI".

Je profite de cette réponse pour faire un petit hors sujet (PARDON M. les modérateurs) :
Beaucoup de bailleurs oublient de prévenir le comptable du Trésor Public du départ de leur locataire. Ils y sont pourtant tenus, en application de l'article 1686 du code général des impôts. A défaut, ils peuvent être tenus de payer la taxe d'habitation à la place de leur ancien locataire.

"
Article 1686
Modifié par Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 - art. 62

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable public chargé du recouvrement des impôts directs.

Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable public.


Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni."

Cordialement

Jacques

Hors ligne raym51

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Re : RESILIATION / COURRIER
« Réponse #5 le: 22 Mars 2013, 13:39:57 »
bonjour,
Situation saine et rare, état des lieu fait, clés remises et locataire qui continue à payer son loyer, cela ne s'est jamais vu, tous les bailleurs pourront en témoigner.
Si vous avez l'adresse de votre locataire, ce serait,très sympa à mon avis de lui renvoyer son courrier dans une enveloppe et payer les timbres disons une fois par semaine.
on voit tellement d'exemples sur ce site, de mauvais locataires et aussi de bailleurs...
cordialement   ::)