Il faut quand même que j'apporte un bémol à ma précédente intervention : je n'ai vu la demande de vérification sur infogreffe ou directement auprès de l'employeur qu'en annexe à la "fiche de renseignements locataires et caution solidaire" demandée par une mutuelle que je ne connaissais pas et que je ne nommerai pas pour ne pas m'exposer aux foudres d'éventuelles poursuites judiciaires (toutefois, je peux vous en donner les coordonnées en message privé). Cette fiche de renseignements se termine par :
- Etes-vous d'accord que nous fassions un contrôle auprès de votre employeur : oui/non
- Etes-vous d'accord que nous fassions un contrôle auprès de votre banque : oui/non
Suit ensuite un guide de contrôle du dossier locataire dans lequel 31 points de contrôle sont proposés au bailleur, dont 3 avec l'accord du candidat locataire.
Par contre, je confirme la présence, sur la demande d'adhésion, la présence d'un paragraphe ainsi rédigé :
"Pour tout locataire, vous devez vérifier que les conditions d'agrément qui figurent aux conditions générales ........ soient remplies....".
Ne nous leurons pas : il y a peu de compagnies d'assurances, en dehors de celles proposées par les banques, les promoteurs immobiliers en cas de VEFA ou les professionnels de la gestion immobilière, qui se situent sur ce marché. Il me semble que DAS se soit retiré du jeu, aussi les courtiers ne nous proposent que deux ou trois compagnies différentes.
Cordialement
Jacques