Auteur Sujet: KBIS  (Lu 5163 fois)

Hors ligne tete1

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KBIS
« le: 20 Mars 2013, 11:42:36 »
Le cocubin de ma locataire me demande l'autorisation  pour une domiciliation provisoire de société. Je loue cet appartement en défiscalisation Borloo ancien.
 Puis-je le faire et cela sans risques.Merci.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : KBIS
« Réponse #1 le: 21 Mars 2013, 15:10:15 »
Excellente question ! Avez vous contacté le centre des impôts pour leur demander si c'était problématique ?
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Hors ligne raym51

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Re : KBIS
« Réponse #2 le: 22 Mars 2013, 12:12:44 »
bonjour,
tout d'abord, ii est nécessaire de savoir si vous êtes propriétaire de l'appartement en copropriété, si oui il faut voir le règlement de copropriété,voir si une société à le droit d'implanter son siège social. Probablement demander l'autorisation au syndic et ce sera voté en assemblée, mais bien souvent les copropriétaires refusent
Si ce n'est pas le cas, a mon avis vous risquez d'avoir des problèmes, car vous allez louer une partie  des locaux à une société, cela relève du bail commercial. Imaginez que votre locataire se sépare de son compagnon....la société aura toujours le siège à cet endroit, elle ne sera pas signataire du bail, vous aurez beaucoup de mal à faire partir la personne et sa société, d'autant plus qu'il va avoir un N° d'existence  avec cette adresse, soit un KBIS soit une déclaration d'Urssaf.
Donc, à mon avis n'acceptez pas, c'est déjà suffisamment compliqué avec des locataires normaux, et en plus si votre bail est au nom de la concubine.
cordialement 

Hors ligne tete1

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Re : KBIS
« Réponse #3 le: 22 Mars 2013, 17:00:22 »
merci de votre réponse, elle va mêtre très utile

Hors ligne raym51

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Re : KBIS
« Réponse #4 le: 22 Mars 2013, 17:22:06 »
bonjour,
je reviens vers vous, la défiscalisation borloo s'applique si je ne me trompe pour des locaux d'habitation et non pour des locaux à usage professionnel.
 :D