Auteur Sujet: dégats des eaux et pas d'assurance  (Lu 4427 fois)

Hors ligne totemm

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dégats des eaux et pas d'assurance
« le: 15 Avril 2013, 07:47:13 »
bonjour mon locataire a un petit dégat des eaux ,je répare la fuite et lui demande sont assurance pour établir un constat dégat des eaux, et la réaction du locataire change il me demande de faire marcher la mienne que lui na rien fait que la tache humide est a mon plafond en dessous sont appartement, je comprend qu'il na pas assurance
cela fais plusieurs années que j'ai cette personne comme locataire plusieurs fois j'ai demander attestation d'assurance une fois il a oublier une fois il est pas la et moi je n'ai pas été assez ferme (envoi de LR ) maintenant je comprend la gravite de la chose et comment réagir merci pour vos info   cdlt totemm

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : dégats des eaux et pas d'assurance
« Réponse #1 le: 16 Avril 2013, 09:54:27 »
S'il n'a pas d'assurance, les réparations à sa charge seront à ses frais.

Vous devriez contrôler ce qui est indiqué dans votre contrat de location. Logiquement, une clause prévoit la résiliation de plein droit en cas de défaut d'assurance.

Un défaut d'assurance peut être une raison légitime de résiliation de bail, si les conditions indiquées à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 sont respectées..
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Hors ligne totemm

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Re : dégats des eaux et pas d'assurance
« Réponse #2 le: 16 Avril 2013, 13:52:00 »
bonjour et merci je vais bien regarder le bail et voir pour le reste merci

Hors ligne marie_ange

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Re : dégats des eaux et pas d'assurance
« Réponse #3 le: 19 Avril 2013, 14:38:48 »
Sinon, si vous avez une assurance propriétaire non occupant, ça peut vous servir pour ce genre de désagrément.

J'en ai pris une parce que j'étais lassée des locataires qui prennent une assurance pour 2 mois le temps de présenter l'attestation et qui résilient ensuite. C'est plutôt courant !