Auteur Sujet: MAISON EN USUFRUIT  (Lu 4996 fois)

Hors ligne doremusli

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 63
  • Suis-je utile ? +0/-0
MAISON EN USUFRUIT
« le: 21 Avril 2013, 09:13:49 »
Bonjour,
Comme j'ai toujours été satisfaite de vos réponses, dès que j'ai un problème je pense à vous.
Merci de nous aider quotidiennement.
Voilà mon problème  :  Mon mari a hérité d'une maison. Nous l'avons légué à notre fils pour éviter les droits de succession, mais nous en avons gardé l'usufruit à 100 %
Cette maison est louée. Nous recevons donc les loyers.
Au 1er juin 2013 nous changeons de locataire. Nous envisageons laisser les loyers à notre fils unique.
Fiscalement peut il lui même rédiger le contrat de location en son nom et percevoir les loyers ?
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous souhaite un excellent week end.
Liliane DOREMUS

Hors ligne AurelienMorillon

  • Administrator
  • Habitué du forum
  • *****
  • Messages: 973
  • Suis-je utile ? +55/-0
Re : MAISON EN USUFRUIT
« Réponse #1 le: 22 Avril 2013, 12:01:11 »
Bonjour,

Si votre fils perçoit des loyers alors que vous en êtes les usufruitiers, vous devriez contractualiser avec votre fils pour qu'il puisse en justifier la perception et émettre des quittances de loyer légitimes.

Je pense que c'est une question à creuser avec votre notaire pour que ce soit bien jalonné. Il pourra vous aider à établir un nouveau bail, une mise à disposition gracieuse, ou tout autre option qui lui semblera judicieuse.
Fondateur d'Alliance Habitat
Visitez aussi LeLieuparfait, le guide des lieux de réception

Hors ligne doremusli

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 63
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : MAISON EN USUFRUIT
« Réponse #2 le: 22 Avril 2013, 15:55:33 »
Re,
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.