Auteur Sujet: plus value  (Lu 3739 fois)

Hors ligne martin03

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
plus value
« le: 29 Avril 2013, 15:01:58 »
Bonjour, Je dois vendre ma propriété en  france - Je suis veuve et retraitée et réside maintenant en Suisse - J'ai une fille résidant en Suisse et l'autre en  France - Ma propriété en France est devenue maintenant résidence secondaire -
Mes questions : en tant que retraitée et résidente étrangère, quelle plus value va s'appliquer à moi-même et à mes filles une résidant en Suisse et l'autre en France ? merci à vous

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : plus value
« Réponse #1 le: 29 Avril 2013, 23:10:47 »
Bonjour,

Comme vous le savez, la taxation des plus-values immobilières a été recemment modifiée. Disons, d'une manière générale, que le montant de l'imposition est de 19% sur le montant de la plus value, laquelle peut subir des abattements en fonction de la durée de possession du bien.

Le notaire qui réalisera la vente calculera lui-même le montant de la plus-value ainsi que le montant de l'impôt dû, et procédera directement à son réglement auprès du Trésor Public.

Vous trouverez des informations plus précises sur le site suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Cordialement

Hors ligne martin03

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : plus value
« Réponse #2 le: 30 Avril 2013, 10:15:23 »
Je vous remercie de votre retour mais j'ai dû mal m'exprimer car je voulais savoir si en qualité de résidente à l'étranger, (comme l'une de mes filles), j'étais plus ou moins soumise à cette plus value -
 En effet, dans les exonérations liées à la qualité du vendeur est indiquée "personne non résidente en France" -
Et, dans ce cas éventuel, mon autre fille résidant en France supportera-t-elle tout ou partie de cette plus value ?
Merci -

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : plus value
« Réponse #3 le: 30 Avril 2013, 20:55:14 »
Bonjour,

Les conditions d'exonération en cas de résidence hors de France sont exposées dans le lien suivant ( §220 à 330) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP

Ceci étant, je ne suis pas spécialiste du droit fiscal et je pense que votre notaire pourra vous apporter de plus amples précisions.

Bien cordialement