Auteur Sujet: VENTE BIEN IMMOBILIER  (Lu 7097 fois)

Hors ligne fberger01

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VENTE BIEN IMMOBILIER
« le: 29 Avril 2013, 18:14:28 »
Bonsoir

nous avons une  question concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à une personne âgée
mais celle ci est souffrante, ayant été victime d'un AVC ne peut plus signer , elle est paralysée
nous allons donc devoir lui trouver un établissement pour la prendre en charge
mais nous sommes 4 neveux et nièces ,héritant de ses biens
dans la mesure ou elle est toujours vivante , comment faire pour mettre en vente son appartement
la tutelle ou la curatelle ?
comment cela se passe cette procédure ?
merci

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #1 le: 30 Avril 2013, 15:41:57 »
Bonjour,

Qu'en dit le notaire chargé de la succession ?
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Hors ligne fberger01

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #2 le: 30 Avril 2013, 18:52:04 »
Bonsoir

Nous n'avons pas posé la question au notaire puisque notre tante n'est pas décédée
simplement elle ne sera pas capable de revenir chez elle seule et sera dépendante
etant paralysée ellene pourra pas signer de papiers ...

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #3 le: 30 Avril 2013, 18:56:43 »
ok, le terme "héritiers" m'avait conduit à penser qu'il y avait déjà une succession d'engagée... Mea culpa. J'espère que quelqu'un pourra vous répondre  :-\
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Hors ligne fberger01

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #4 le: 30 Avril 2013, 19:07:11 »
MERCI j'espère aussi

Hors ligne ORPHELINS

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #5 le: 16 Mai 2013, 10:40:16 »
Bonjour,
vous devez contacter le médecin traitant de cette personne, pour qu'il établisse un certificat médical attestant de l'impossibilité physique (voir mentale) de votre tante. A côté de cela vous devez faire une demande de protection (tutelle où curatelle) au juge des tutelles. Cette demande peux être faite par une où plusieurs personnes (même éxterieur à la famille). Par contre il faudra décider qui sera le curateur où le le tuteur, un organisme payant où l'un d'entre vous. (la curatelle et considéré comme provisoire (ex.cancer) alors que la tutelle est une mesure définitive (Alzheimer). Ceci est une responsabilité importante, production d'un inventaire au début de la mesure de protection. Ensuite, justification annuelle des dépenses, production d'un inventaire lors du décés.En fait, le juge demandera une expertise médicale à un expert agréé. Concernant la vente elle même il y fort à parier que ce sera le juge des tutelles qui signera celle-ci.

Hors ligne nimoise

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #6 le: 06 Juin 2013, 15:47:42 »
bon courage pour votre démarche, ce que dit orphelins est vrai. Une bonne organisation et motivation, et vous allez y arriver.

Hors ligne mebwas

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Re : VENTE BIEN IMMOBILIER
« Réponse #7 le: 07 Janvier 2014, 08:37:28 »
Qu'en dit le notaire chargé de la succession ?