Auteur Sujet: Syndic et courriel  (Lu 3989 fois)

Hors ligne Jacotte

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Syndic et courriel
« le: 16 Mai 2013, 09:42:36 »
Bonjour

Nous réclamons à notre syndic de nous fournir le "décompte de charges de l'exercice", par courriel (archivage facile, économie de papier, AR non nécessaire).
Ce gestionnaire me répond, que ce n'est pas légal et que la loi ne l'autorise pas.
Chers amis, l'un d'entre-vous a-t-il un avis sur ce sujet ?

Remerciements
Cordialement

Hors ligne japr

  • Habitué du forum
  • ***
  • Messages: 172
  • Suis-je utile ? +18/-0
Re : Syndic et courriel
« Réponse #1 le: 16 Mai 2013, 10:52:56 »
Bonjour,

Selon l'article 11 du décret du 17 mars 1967, les documents comptables sont notifiés en même temps que l'ordre du jour. Il me semble donc que le gestionnaire a raison.
En outre, les copropriétaires disposent-ils tous d'internet et, dans l'affirmative, ont-ils tous communiqué leur adresse email au syndic ?

Vous pouvez toujour négocier un envoi de ces documents par internet aux copropriétaires qui ont communiqué leur adresse electronique, mais cela ne dispensera pas le syndic de les adresser avec l'ordre du jour par voie postale. (cependant, si votre copropriété dispose d'un(e) gardien(ne), il est possible que les documents soient distribué par celui-ci contre décharge).

Cordialement

Hors ligne Jacotte

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Suis-je utile ? +0/-0
Re : Syndic et courriel
« Réponse #2 le: 16 Mai 2013, 16:36:41 »
Bonjour JAPR

Merci pour votre réponse concise et rapide.

Nous prenons note de vos remarques, mais nous estimons que la loi de 1967 devrait être amendée en tenant compte des nouvelles technologies.
Possibilité pour le propriétaire, s'il en fait la demande, de recevoir, de la part de son syndic, tous les documents expédiés habituellement par la poste.
Mais non élus ont d'autres sujets qu'ils jugent plus interressants à traiter.

Merci encore pour votre réponse
Recevez du soleil des Hautes Alpes

Cordialement