Auteur Sujet: entretien chaudiere  (Lu 5505 fois)

Hors ligne boulangere

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entretien chaudiere
« le: 23 Mai 2013, 14:21:42 »
bonjour à tous,
j'ai changé la chaudière à gaz en 2011, début 2012 et 2013 j'ai demandé à ma locataire les certificats d'entretien.
Elle me fournit que l'attestation d'assurance.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses

Hors ligne japr

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Re : entretien chaudiere
« Réponse #1 le: 23 Mai 2013, 20:12:54 »
Bonjour,

Que prévoit votre bail quant aux obligations du locataire ? En particulier, prévoit-il que la locataire doit souscrire un contrat d'entretien de la chaudière ?

Cordialement

Hors ligne boulangere

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Re : entretien chaudiere
« Réponse #2 le: 24 Mai 2013, 08:21:14 »
bonjour,
sur le bail il est noté "le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien des chaudières et chauffe-eau ".
J'ai oublié de vous dire que son dêpot de garantie est inexistant, il n'y en a pas eu .
Merci pour vos réponses.

Hors ligne elise83600

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Re : entretien chaudiere
« Réponse #3 le: 24 Mai 2013, 09:31:06 »
En principe et ce qui est obligatoire pour les chaudières à gaz, elle doit vous présenter le contrat d'entretien qui est à sa charge ainsi que pour les menues réparations. Voir votre bail locatif.

Hors ligne japr

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Re : entretien chaudiere
« Réponse #4 le: 24 Mai 2013, 14:48:13 »
Il faut faire application du décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522461&fastPos=1&fastReqId=1621908488&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) qui prévoit, à l'alinéa d du paragraphe IV de l'annexe :

" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."

Les dispositions de votre bail me semblent contraires à la réglementation et me paraissent difficiles à soutenir. Par contre, je crois qu'un texte, paru sous l'égide du Ministère de l'Environnement, fait obligation à l'occupant du logement d'effectuer un entretien annuel des appareils à production de chaleur inférieurs à une certaine puissance . Je n'ai malheureusement plus en mémoire les références de ce texte (mais je vais m'atteler à les rechercher et à vous les communiquer).

Cordialement

Hors ligne japr

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Re : entretien chaudiere
« Réponse #5 le: 24 Mai 2013, 15:16:08 »
J'ai retrouvé les textes que j'évoquais dans ma réponse précédente. Il s'agit :

Ces textes ont été codifiés aux articles R 224-20 et suivants du code de l'environnement.

Je n'ai malheureusement trouvé pas de précision quant à savoir à qui incombe cet entretien : les textes font référence à "l'exploitant" sans aucune autre précision (mais peut-être ai-je mal lu, aussi une relecture s'impose). Si l'absence de précision est confirmée, le locataire peut être considéré comme "l'exploitant" puisque c'est lui qui assure la conduite des installations : dans ce cas, les contrôles et entretiens annuels visés par les textes ci-dessus lui incombent.

Bien cordialement