Auteur Sujet: Garant  (Lu 3545 fois)

Hors ligne doremusli

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Garant
« le: 29 Mai 2013, 13:37:42 »
Bonjour,
Je m'apprête à louer une maison à la campagne. Les revenus de la future locataire sont un peu justes. Elle m'a désigné un garant qui a de petits revenus. Puis je lui demander un deuxième garant ?
Et, paraît il que les garants ne servent à rien, ce n'est pas légal.
est ce vrai ?
Merci de m'aider.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Garant
« Réponse #1 le: 30 Mai 2013, 15:51:04 »
Bonjour,

Je ne suis pas sûr que vous puissiez cumuler plusieurs tiers se portant caution solidaire.
Pourquoi un garant ne serait-il pas légal ?

L'Article 22-1 de la loi  n° 89-462 du 6 juillet 1989 indique :
Citer
Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti.

Pour la caution solidaire, vous trouverez un modèle à cette adresse :
http://www.alliance-habitat.com/modeles_lettre/modele_contrat_caution.php
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Hors ligne japr

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Re : Garant
« Réponse #2 le: 01 Juin 2013, 15:48:20 »
Bonjour,

Attention aux garants qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face à leurs engagements. Ne pouvez-vous pas souscrire une assurance GRL ou GLI (environ 2.5 à 3.5 du montant du loyer + charges) ?

Cordialement