Auteur Sujet: Absence de bail et assurance  (Lu 5535 fois)

Hors ligne thomasf

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Absence de bail et assurance
« le: 30 Mai 2013, 23:07:01 »
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété et nous sommes aperçus qu'un lot appartient à celle-ci et non plus à l'ancien propriétaire qui est devenu minoritaire, celui-ci ayant vendu la majorité de ses appartements.
Seulement voilà ils nous a pas communiqué le bail d'un lot qui est resté impayé des années et nous ne sommes pas sur qu'un bail avait été signé par le passé. Tout au moins le locataire du lot n'a plus de bail vis à vis de notre copropriété.
Aussi mes questions vont être les suivantes:

Est-ce légal de laisser un locataire sans bail ?
Cela peut-il poser un problème vis à vis de l'assurance de l'immeuble.

D'avance merci

Thomas

Hors ligne japr

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Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #1 le: 01 Juin 2013, 15:42:03 »
Bonjour,

Un bail verbal est valable. A ce sujet vous pouvez consulter le lien suivant
http://www.anil.org/?id=7172

Cordialement

Hors ligne thomasf

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Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #2 le: 11 Juin 2013, 09:58:11 »
Bonjour,

En vous précisant que ce lot est en fait une loge gardien. Et qui dit loge gardien, dit bail gardien avec ses spécificités de loyer/charges et éventuellement un contrat de travail en tenant compte d'une assurance locative pour la personne qui occupe ce logement depuis des années en contrepartie de "services" que lui demandait déjà l'ancien propriétaire (poubelles, surveillance etc...). Sinon j'ai entendu parler de contrat de droit civil sans trop savoir si cela pourrait répondre à notre question.

D'avance merci

Thomas

Hors ligne japr

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Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #3 le: 11 Juin 2013, 10:34:01 »
Bonjour,

Le gardien d'un immeuble est un employé de la copropriété qui dispose d'un contrat de travail. Ce contrat de travail doit indiquer, entre autres :
  • la catégorie du salarié (catégorie B pour les gardiens)
  • le nombre d'unités de valeurs servant au calcul de sa rémunération
  • l'organisation du travail (service permanent ou non
  • éventuels salaires en nature et autres...

Au titre des salaires en nature figurent le logement, le chauffage, l'electricité, le gaz, l'eau . En contrepartie, le gardien doit payer une somme fixée forfaitairement mais très inférieure au coût réel.

Si la personne qui occupe le logement  a le statut d'employé de la copropriété, le versement forfaitaire versé est une recette pour la copropriété qui, par contre, supporte les charges attachées à ce lot (comme pour une partie commune).

Si la personne qui occupe le logement concerné ne possède pas la qualité d'employé de la copropriété, elle doit payer un loyer (mais cela est le problème du propriétaire du logement) et le propriétaire doit régler sa quôte part des charges attachées à ce lot. S'il s'agit bien d'une "loge de gardien", elle appartient à la copropriété qui doit bénéficier du loyer, même sans bail écrit.

Enfin, quelle que soit la situation de l'occupant du logement, il doit obligatoirement souscrire une assurance qui couvre ses risques locatifs.

Cordialement

Jacques Pronnier

Hors ligne thomasf

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Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #4 le: 03 Juillet 2013, 11:41:19 »
Bonjour et merci pour votre réponse,

Dans le cas de création de poste gardien, qui n'existait pas avant, je suppose qu'il faut l'accord de l'AG des copropriétaires (et par conséquent l'inscrire à l'ordre du jour) et dans ce cas avec quel type de  majorité (simple, au 2/3, à 100%) ?

D'avance merci

Thomas

Hors ligne petitefleur

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Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #5 le: 11 Juillet 2013, 13:05:14 »
vu le coût pour une copropriété d'avoir un gardien, vous obtiendrez difficilement l'accord des autres copropriétaires

Hors ligne thomasf

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Re : Re : Absence de bail et assurance
« Réponse #6 le: 16 Juillet 2013, 23:33:05 »
vu le coût pour une copropriété d'avoir un gardien, vous obtiendrez difficilement l'accord des autres copropriétaires

Merci pour votre avis. C'est pour ça aussi que l'on proposerait un contrat à mi-temps ou à tiers-temps pour atténuer le coût et obtenir l'accord des autres copropriétaires.