Auteur Sujet: Le conseil syndical peut-il décider en l'absence de propriétaires  (Lu 7163 fois)

Hors ligne thomasf

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Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété et avons réussi à former un conseil syndical. Comme nous avons des décisions à prendre en urgence et que certains copropriétaires ne sont pas disponibles pour les réunions, je voudrais savoir si 2 copropriétaires peuvent prendre une décision quand 5 autres membres du CS sont absents.

D'avance merci

Thomas

Hors ligne japr

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Bonjour,

Est-ce que votre Assemblée Générale (ou le conseil syndical) a adopté un réglement de fonctionnement du CS ? Si oui, que dit-il en ce qui concerne les modalités de vote ?

Cordialement

Hors ligne thomasf

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Bonjour,

Est-ce que votre Assemblée Générale (ou le conseil syndical) a adopté un réglement de fonctionnement du CS ? Si oui, que dit-il en ce qui concerne les modalités de vote ?

Cordialement

Bonjour et merci de votre réponse,

Apparemment l'Assemblée Générale se serait contenter de voter les représentants du CS ni plus ni moins mais peut-être doit on voir avec notre syndic pour ce qui est du règlement et des modalités de vote.
Cordialement

Hors ligne japr

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Bonjour,

A première vue, votre conseil syndical ne dispose pas d'un réglement de fonctionnement. Toutefois, il se peut que le réglement de copropriété organise son fonctionnement. Si tel n'est pas le cas, je vous conseille de rédiger, avec les autres membres du CS, un projet de réglement de fonctionnement qui sera à soumettre au vote de la prochaine assemblée générale (majorité simple de l'article 24). Vous trouverez sur les liens suivants des modèles de réglement dont vous pouvez vous inspirer :
http://web.lerelaisinternet.com/grigny2/CMS/modules/dl/586365276/RglementCSPmaj2010v4.pdf
http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-6-1.htm

Ceci dit, cela ne répond pas à votre question intiale : pouvez-vous, à 2 membres du CS sur 7, prendre des décisions urgentes en matière de travaux.

En premier lieu, je vous déconseille de saisir le syndic de cette question. En effet, il ne me semble pas de bonne politique de solliciter le syndic à propos du fonctionnement d'un organe chargé, entre autres, de le contrôler. Je vous déconseille également de prendre une décision à 2 membres seulement : c'est une porte  ouverte à nombre de contestations ultérieures (pouvant même emaner des conseillers défaillants).

Je pense que la meilleure des solutions est de demander au Président du CS de lancer une convocation à une réunion du CS, en précisant l'ordre du jour de cette réunion. Cette convocation devra mentionner que le CS délibérera valablement si la majorité des conseillers est présente (4 dans votre cas). La convocation peut prévoir que, faute de majorité, le CS se réunira à une date ultérieure qu'il conviendra de préciser dans la convocation (ce peut être le lendemain) et qu'un avis sera valablement émis, quel que soit le nombre de présents (que chacun prenne ses responsabilités).

Un autre mode de fonctionnement, plus incertain, peut être envisagé : poser la (les) question(s) par écrit individuellement à chaque conseiller, en lui demandant de vous adresser sa réponse par écrit.

Cordialement

Hors ligne thomasf

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Bonjour et merci à vous pour vos réponses qui nous seront bien précieuses,

Pour le moment nous n'avons adopté aucun mode de fonctionnement mais vos idées vont nous permettre d'avancer de manière à ce que les choses soient claires et précises entre membres du CS et d'une certaine manière travailler ensemble dans un cadre légal.

Cordialement

Thomas

Hors ligne montcalmisa

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Re : Le conseil syndical peut-il décider en l'absence de propriétaires
« Réponse #5 le: 01 Juillet 2013, 14:50:55 »
Bonjour,
Le CS ne peut pas prendre de décisions à la place des copropriétaires, sauf s'il a reçu mandat de l'AG dans un cas précis de travaux qui se vote à l'art.24.
Cependant, règlement ou pas, le CS peut se saisir d'une question relative à la copro et en décider en accord avec le syndic, si cas de force majeure, donc travaux urgent touchant à la bonne conservation de l'immeuble. Je vous conseille de prendre contact avec l'ARC, qui pourra vous conseiller utilement. JML