Auteur Sujet: Compte Bancaire Séparé sa tenue  (Lu 5014 fois)

Hors ligne brunotoulouse

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Compte Bancaire Séparé sa tenue
« le: 04 Juin 2013, 10:10:56 »
Comment doit etre tenu le compte bancaire séparé de la copropriété; car notre syndic n'éffectue pas de règlement avec ce compte, mais prélève des montants qui ne sont pas détaillés... cela est-il normal ? merci.

Hors ligne japr

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Re : Compte Bancaire Séparé sa tenue
« Réponse #1 le: 05 Juin 2013, 19:35:18 »
Bonjour,

Comment doit etre tenu le compte bancaire séparé de la copropriété; car notre syndic n'éffectue pas de règlement avec ce compte, mais prélève des montants qui ne sont pas détaillés... cela est-il normal ? merci.

Pour répondre à votre question , non cela n'est pas normal.

Pour vérifier si v0tre copropriété dispose bien d'un compte bancaire séparé, demandez au syndic de vous fournir une copie de la convention de compte délivrée par la banque, qui doit obligatoirement être établie au nom su syndicat des copropriétaires.
Le réglement de vos appels de charges doit être établi au nom du syndicat des copropriétaires et non au nom du syndic. Le paiement des fournisseurs doit être établi par le syndic à l'aide d'e chèques au nom du syndicat de copropriétaires et ne doit pas transiter par un quelconque compte du syndic. Dans le cadre de leur miision de contrôle, les membres du conseil syndical  peuvent contrôler la réalité des paiements directs aux fournisseurs.

Votre syndic doit être en mesure de justifoer, par la production de factures, toutes les sorties de fonds du compte séparé. Si tel n'est pas le cas, lors de l'assemblée generale appelée à examiner les comptes, refusez d'approuver ceux-ci et, quelle que soit la situation, refusez l'inscription à l'ordre du jour de l'AG d'un point intitulé "Quitus donné au syndic". Si ce point est malgré tout inscrit, contre l'avis du CS, votez contre. En effet, donner le quitus revient à approuver les opérations du syndic, même celles qui n'ont pû être controlées pas le conseil syndical.

En cas de difficultés avec votre syndic, je vous conseille de vous rapprocher de l'A.R.C. (http://www.unarc.asso.fr/) qui pourra vous aider d'une manière efficace.

Cordialement