Auteur Sujet: avenant au contrat de location initial etabli au nom de 2 colocataires  (Lu 9641 fois)

Hors ligne pamela

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Bonjour
je cherche dans le forum ma reponse a ma question concernant un avenant a contrat de location fait a 2 colocataires. en effet un de mes colocataires vient de partir je pense que je dois refaire le contrat au nom de celui qui reste je fais juste un avenant au contrat initial ? par contre le colocataire parti laisse sa moitié de caution je ne la lui rend pas ? il faudrait que le locataire restant la paye a sa place ! hum hum pas sur ! du coup est ce que le locataire partant reste responsable en cas de loyers impayes ? et si je veux prendre une garantie loyer impayé est ce que je pourrais car ce n'est pas sur que le locataire restant est les garanties necessaires a lui tout seul maintenant ?
j'ai deja vu sur le forum des reponses similaires mais je n'arrive pas à les retrouver merci de repondre j'attend pour eventuellement refaire le contrat !

Hors ligne japr

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Bonjour,

du coup est ce que le locataire partant reste responsable en cas de loyers impayes ?

Est-ce que votre bail comporte une clause de solidarité ? Si oui, en principe le co-lacataire partant demeure engagé par cette clause. A titre d'exemple, voici la clause que comprtent mes baux :
"Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité :

Citer
entre les parties ci-dessus désignées sous le terme "Le Locataire" ; le colocataire qui donnera congé restera ainsi notamment garant et répondant solidaire de celui demeurant dans les lieux loués, aux fins de garantir la bonne exécution du présent contrat et de ses suites ;

Citer
entre les héritiers ou représentants du Locataire venant à décéder (sous réserve de l'article 802 du Code civil) et entre toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du présent contrat en vertu de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989.

Par ailleurs, le locataire s’engage à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale."

Cordialement

Hors ligne chris

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Bonjour

Moi, je pratique de cette façon : un bail avec une clause de SOLIDARITE a été établi à l'arrivée de mes 3 coloc. Ensuite, au départ de l'un deux, je fais un avenant avec une mention qui DESOLIDARISE le sortant et SOLIDARISE l'entrant. Vous ne pouvez pas garder une personne solidaire qui serait partie depuis X temps.

Je ne comprends pas votre phrase sur la moitié de caution... Vous parlez bien d'un dépôt de garantie ? Si c'est le cas, il faut demander une caution à chaque coloc, du montant de son loyer hors charge comme une location à une seule personne et ce dépôt de garantie, je le rends au sortant si sa chambre est nickel et puis, j'en demande une à l'entrant. Exemple : si le loyer est de 1200€ hors charge, divisé par 3 coloc, vous demandez 400€ de caution. Moi, je leur demande un virement chacun ; je ne mélange pas les 3, tant pour les cautions que pour les loyers.

Pour l'assurance loyers impayés, elle sert en cas d'impayés comme son nom l'indique. Il faut préciser à votre assureur que le loyer concerné est divisé en plusieurs personnes et il vous fera un contrat adapté. Pour ma part, le loyer de chaque coloc se monte à 400€ + 30€ de charges et je ne prends jamais personne qui ne gagne pas au moins 3 fois 430€. (désolée pour les autres mais j'ai des crédits à honorer) Je ne prends jamais d'étudiant pour ça, même s'il y a les parents derrière. De ce fait, je ne prends plus d'assurance loyers impayés et j'entretiens de très bonnes relations avec mes locataires en leur disant de me prévenir immédiatement s'ils ont un souci d'argent mais j'ai la chance de n'avoir jamais rencontré de problème.

Attention tout de même aux avenants, je ne suis pas sure que nous puissions en faire à tout va. Pour cette question, j'attends de lire un professionnel

Espérant vous avoir un peu aidée, bon courage

Hors ligne AurelienMorillon

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En effet, la caution est régulièrement un sujet d'incompréhension entre :
- La caution solidaire (Tiers qui s'engage à payer le loyer en cas de difficultés financières du locataire)
- Le dépôt de garantie (Servant à payer toute ou partie des dégâts éventuellement constatés lors de l'état des lieux de sortie)

Tout est expliqué en cliquant sur les liens ci-dessus.
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Hors ligne chris

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Oui Aurélien, moi je sais la différence entre caution et dépôt de garantie ; mais ce que je ne sais pas, c'est l'avenant est-il légal et dans l'affirmative, combien peut on en faire ?
Sinon quelles sont les solutions en cas de changement de coloc. On ne peut pas refaire un bail à chaque fois, les dates pour les restants ne sont plus valables ?
Merci de votre réponse

Cordialement

Hors ligne AurelienMorillon

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C'est compliqué de refaire un bail à chaque fois, les avenants servent justement à ça.
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un nombre limité d'avenants ?
Enfin l'avis d'un titulaire de carte G serait un plus en effet.

A force de faire des addentum, le dossier regroupant tous vos papiers doit ressembler à un sacré pavé ?   :D
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Hors ligne chris

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 :-\pour le pavé, ne m'en parlez pas cher Aurélien !!! en plus, je fais très attention car j'ai déjà eu un contrôle fiscal sur le foncier où les services fiscaux m'ont demandé une tonne de papiers donc je suis très vigilante. Tout s'est très bien terminé pour moi, je vous rassure. Je gère 3 logements : un studio, un 2 pièces et un 5 pièces où je fais de la coloc et je songe à acheter votre logiciel LOYER-MANAGER mais est-il doté de ces fameux avenants ?

Hors ligne AurelienMorillon

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Non, le logiciel ne permet psa de gérer ces avenants, je vais en parler à Benoit, le développeur.
Je peux me tromper mais vu sa todo list ce ne sera pas pour tout de suite à mon avis.
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Hors ligne chris

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Merci beaucoup Aurélien.
En attendant d'avoir le top du top, auriez vous un modèle d'avenant à me soumettre afin que je compare avec le mien ?