Auteur Sujet: Où trouver ces documents ?  (Lu 4351 fois)

Hors ligne doremusli

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Où trouver ces documents ?
« le: 20 Juillet 2013, 14:36:27 »
Bonjour,
J'ai déjà posé beaucoup de questions et j'ai eu des réponses positives, notamment avec aurélienmorillon que je remercie.
Aujourd'hui je voulais poser une question sur un nouveau sujet, mais je n'y arrive plus  :
Ce sujet "perte du permis de construire"

Nous avons vendu notre maison construite en 1979, et le notaire nous réclame  :
la copie du permis de construire
la copie de la déclaration d'achèvement de travaux
la copie du certificat de conformité.

Nous n'avons retrouvé que la déclaration d'achèvement de travaux.

A qui devrions nous nous adresser pour obtenir la copie du permis de construire et la copie du certificat de conformité ?
Merci de nous aider.
Bonne journée.

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Où trouver ces documents ?
« Réponse #1 le: 25 Juillet 2013, 12:49:50 »
Bonjour,

Vous devriez pouvoir obtenir une copie du permis de construire à la mairie (ainsi que les autres documents). Après il doit s'agir d'un service particulier, selon la taille de la commune. Appelez les et tenez nous au courant ?


Je n'en sais rien mais les impôts ont peut être des doubles par rapport à la taxe foncière ?

En espérant que quelqu'un de mieux renseigné pourra vous éclairé ..  ;)
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Hors ligne dom42

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Re : Où trouver ces documents ?
« Réponse #2 le: 30 Juillet 2013, 14:58:01 »
Bonjour,

Vous dîtes que la maison date de 1979, à l'époque les permis de construire et les certificats d'urbanisme étaient délivrés par les services urbanismes de la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) devenue maintenant la DDT(Direction Départementale des Territoires). Si ils ont concervé leurs archives vous devriez les retrouver sachant que les mairies en avaient aussi un exemplaire.
Bonne journée

Hors ligne petitefleur

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Re : Où trouver ces documents ?
« Réponse #3 le: 31 Juillet 2013, 11:23:31 »
je confirme , c'est à la mairie et si vous aviez pris un architecte il doit aussi en avoir une copie en archive.

Hors ligne doremusli

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Re : Où trouver ces documents ?
« Réponse #4 le: 11 Mars 2019, 14:54:42 »
Merci beaucoup à toutes les personnes qui m'ont répondu.