Auteur Sujet: Rupture Bail pour Ivresse  (Lu 4465 fois)

Hors ligne scorpionne47

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Rupture Bail pour Ivresse
« le: 21 Août 2013, 12:27:54 »
J'ai une locataire sous tutelle qui vit avec un monsieur et ils sont ivres presque toute la semaine.
Ils se disputent très souvent sous l'emprise de l'alcool, mais, Dimanche la police est intervenue 2 fois. la 1ère fois,suite à une plainte de ma locataire qui se battait avec son concubin et la 2ème fois, une autre locataire a appelé la police car la bagarre reprenait. Mes autres locataires n'ont pas pu dormir de la nuit. Puis-je les mettre dehors ? Bail d'un an (location meublée) ils sont là depuis le 1er Mars 2013.
Merci pour vos réponses, je risque de voir partir me autres locataires qui eux sont sérieux. ???

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Rupture Bail pour Ivresse
« Réponse #1 le: 21 Août 2013, 13:33:08 »
Bonjour,

A ma connaissance, on ne peut pas résilier un contrat de bail pour cette raison !
Si vous louez des habitations à usage de résidence principale, alors vous ne pouvez rien faire. Vous n'êtes qu'une propriétaire qui met à disposition des locaux. Il s'agit de trouble de voisinage et c'est à vos locataires de faire le nécessaire.

Si vous faites de l’hôtellerie, alors vous devriez rédiger un règlement intérieur précisant les règles de bonne conduite dans votre établissement.
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Hors ligne japr

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Re : Rupture Bail pour Ivresse
« Réponse #2 le: 28 Août 2013, 16:51:00 »
Bonjour,

En complément de la réponse fournie par Aurélien, il vous est possible de résilier le bail pour motif légitime et sérieux. Toutefois, vous êtes tenu d'observer certaines règles :

  • Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois. Si ce délai n'est pas respecté, le bail est reconduit automatiquement pour la durée initiale.
  • Le propriétaire doit donner congé à tous les cotitulaires du bail par lettre séparée. Faute de quoi, le bail se poursuivra au profit de celui qui n'a pas été informé officiellement du congé
  • Le préavis débute à compter du jour où le destinataire a eu connaissance du congé par acte d'huissier ou lettre recommandée, la loi laissant au propriétaire le choix du mode de notification.Mais en cas d'envoi d'une lettre recommandée, les tribunaux ont jugé que le préavis débutait à la date à laquelle l'accusé de réception a été signé

Veillez également à ce que le congé soit adressé au(x) titulaire(s) du bail et non seulement à(aux) occupant(s).

Cordialement

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : Rupture Bail pour Ivresse
« Réponse #3 le: 29 Août 2013, 09:40:08 »
@Japr > Hello, très heureux de vous croiser de nouveau ;-)

@scorpionne47 : Pour les motifs de résiliation, tout est indiqué cette page dédiée à la résiliation de bail par le bailleur

Bon courage pour la suite et tenez nous au courant !!!
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Hors ligne japr

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Re : Rupture Bail pour Ivresse
« Réponse #4 le: 29 Août 2013, 15:08:58 »
Merci Aurélien, mais les vacances ne sauraient être perpétuelles ... :'(

Je reviens sur cette question car je n'avais pas relevé le fait qu'il s'agit d'une location meublée...

Les règles de signification du congé sont toujours soumises à des obligations de formes précises, mais moins contraignantes que dans le le cas d'une location vide.

Cordialement