Auteur Sujet: Exonération partielle Taxe foncière  (Lu 7522 fois)

Hors ligne JLL41260

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Exonération partielle Taxe foncière
« le: 17 Octobre 2013, 19:11:28 »
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux demander une exonération partielle de ma taxe foncière en loi Scellier.
A savoir si cela ne va pas interférer avec ce dispositif.
Mon locataire étant parti à la cloche de bois depuis mai 2013. Après de longues procédures, je viens d'effectuer PV de reprise des lieux avec huissier le 30 septembre dernier.
merci de vos réponses.
Cordialement

Hors ligne japr

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Re : Exonération partielle Taxe foncière
« Réponse #1 le: 19 Octobre 2013, 12:07:32 »
Bonjour,

Si vous êtes en dispositif "scellier", votre bien est récent . Avez vous bénéficié de l'exonération de la taxe foncière? Vous trouverez sur le lien suivant les conditions requises pour en bénéficier
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_425&temNvlPopUp=false

Par ailleurs, sous certaines conditions de ressources, des abattements, dégrèvements ou exonérations peuvent être accordées. Voir :
http://www.service-public.fr/actualites/00794.html

Cordialement
Jacques

Hors ligne JLL41260

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Re : Exonération partielle Taxe foncière
« Réponse #2 le: 22 Octobre 2013, 09:58:24 »
Bonjour,

Oui en effet déjà bénéficié d'une exonération partielle les 2 premières années.
Dans mon cas présent, je souhaite savoir si mon logement n'a pas pu être loué
suite a la procédure engagée a l'encontre de mon locataire.

Cordialement 

Hors ligne japr

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Re : Exonération partielle Taxe foncière
« Réponse #3 le: 22 Octobre 2013, 10:40:30 »
Bonjour,

Selon le site "de particulier à particulier"  http://www.pap.fr/argent/impots/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/taxe-fonciere-les-exonerations-et-degrevements?gclid=CIHRlOqDqroCFfHKtAodPS0AIw, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière.

Les conditions requises sont les suivantes :
Citer
Les contribuables peuvent également obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance :

    soit indépendante de la volonté du contribuable ;
    qu'elle ait une durée de trois mois au moins ;
    qu'elle affecte soit la totalité du logement, soit une partie susceptible de location séparée.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre des impôts pour vérifier si vous répondez aux exigences de la réglementation.

Cordialement
Jacques

Hors ligne JLL41260

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Re : Exonération partielle Taxe foncière
« Réponse #4 le: 22 Octobre 2013, 22:04:44 »
Bonsoir,

Merci pour ces précieuses infos.
Je vais prendre rdv avec les impôts et expliquer mon cas.
Cordialement

Hors ligne petitefleur

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Re : Exonération partielle Taxe foncière
« Réponse #5 le: 04 Décembre 2013, 18:04:32 »
un logement qui n'est pas loué ou habité peut en effet être exonéré sous certaines conditions de taxe foncière
(travaux..etc...)