Auteur Sujet: fosse sceptique  (Lu 3172 fois)

Hors ligne sofred64

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fosse sceptique
« le: 07 Novembre 2013, 14:15:43 »
Après avoir vendu la maison, le nouveau propriétaire me mets au tribunal pour des problèmes d'écoulement....j'ai gagné en première instance, il me mets en cassation. J'ai donné tous les papiers en ma possession du Spanc, qui stipulait juste des frais s'élevant à 350 euros. Il a changé toute la fosse et engangé des frais  de l'ordre de 4200 euros, qu'il me réclame...
Je faisais attention aux produits déversés dans la fosse et mettait des bactéries régulièrement pour l'entretien. Pas de produits qui mettraient en péril sont bon fonctionnement.
Quel atout je pourrais donner pour ma défense ?
Merci

Hors ligne japr

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Re : fosse sceptique
« Réponse #1 le: 08 Novembre 2013, 21:11:04 »
Bonsoir,

La cour de Cassation ne juge qu'en droit et non sur le fond du litige (c'est à dire qu'elle vérifie uniquement si la loi a été bien appliquée).

Je vous conseille de voir avec un avocat la conduite à tenir.

Cordialement
Jacques

Hors ligne sofred64

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Re : fosse sceptique
« Réponse #2 le: 09 Novembre 2013, 13:36:33 »
Merci de vos renseignements, l'affaire est déjà aux mains d'un avocat.