Auteur Sujet: comment recupérer un espace qui appartient a une co-propriété ?  (Lu 3526 fois)

Hors ligne ella

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dans une copropriété dont le rez de chaussée est occupé par des restaurants et commerces, au départ ceux ci avaient un espace qui leurs
avait été imparti par la copropriété, mais au fil des années les terrasses
ont pris beaucoup d'ampleur. Peut on leur demander un loyer ou bien
récupérer la place qu'il se sont approprié sur le terrain de la copropriété sans demander l'avis de personne, ni du syndic . Peut on faire une lettre
commune au nom  de tous les copropriétaire, la donner au syndic pour la
prochaine assemblée Générale ?

Hors ligne japr

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Re : comment recupérer un espace qui appartient a une co-propriété ?
« Réponse #1 le: 10 Novembre 2013, 10:14:10 »
Il convient que le syndic veille à ce que les décisions prises par l'assemblée générale soient respectées. Il lui appartient donc, notamment à l'occasion d'une visite de la copropriété, de rappeler aux commerçants leurs droits en ce domaine. Le Conseil Syndical peut attirer l'attention du syndic sur ces débordements, sans attendre la prochaine A.G.

Cordialement
Jacques

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Re : comment recupérer un espace qui appartient a une co-propriété ?
« Réponse #2 le: 22 Novembre 2013, 21:39:42 »
je remercie Jacques pour la réponse