Auteur Sujet: produits  (Lu 3246 fois)

Hors ligne roucky

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produits
« le: 11 Novembre 2013, 11:29:49 »
Bonjour, doit -on payer aux nouveaux locataires les dépenses pour les produits des puces. merci.CDT

Hors ligne AurelienMorillon

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Re : produits
« Réponse #1 le: 15 Novembre 2013, 11:09:36 »
Bonjour,

Les puces sont-elles du fait des nouveaux locataires ?
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Hors ligne japr

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Re : produits
« Réponse #2 le: 15 Novembre 2013, 15:08:29 »
Bonjour,

Si l'on applique à la lettre le réglement sanitaire départemental type, la désinsectisation des locaux incombe aux occupants du logement :
Citer
Art. 121. - Insectes
Les occupants des logements et autres locaux doivent les
maintenir propres et prendre toutes précautions en vue de ne pas
favoriser le développement et la prolifération des insectes ou
vermines (poux, puces, moustiques, blattes, etc…).
Dans les cas où l’importance et le danger sont susceptibles
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Reglement-Sanitaire-Departemen.117715.0.html

Toutefois, eu égard à la modicité de la dépense à engager (quelques centaines d'euros tout au plus) qui, de plus,sera à déduire fiscalement des revenus fonciers (sauf en cas de mircrofoncier), est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Engager des rapports propriétaire-locataire par un conflit, ne serait-ce que minime, me semble de mauvaise politique.

Cordialement
Jacques