Auteur Sujet: contentieux avec locataire  (Lu 2508 fois)

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contentieux avec locataire
« le: 24 Novembre 2013, 21:26:24 »
bonjour,
mon locataire a quitté les lieux en me laissant un arriéré important. je suis donc convoqué au tribunal en décembre, mais l'ex locataire, s'il refuse le courrier AR et donc de ce fait ne pas réagir et venir à la convocation du tribunal, quel sera le moyen pour le faire payer ce qu'il me doit? merci d'avance

Hors ligne japr

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Re : contentieux avec locataire
« Réponse #1 le: 29 Novembre 2013, 16:12:35 »
Bonjour,

Si votre ex-locataire refuse les courriers recommandés avec AR qui lui sont adressés par le greffe du tribunal, le jugement aura lieu en son absence.
Pour le faire payer, une fois le jugement rendu, il vous faudra demander à un huissier de notifier la décision, et de la faire executer.

Cordialement
Jacques